une donation n’est pas une fraude !
Non, Mr CROMBEZ, une donation n’est pas une fraude !
Les députés bruxellois spécialisés en droits de donation et de succession, Olivier DE CLIPPELE (MR) et Serge DE PATOUL (FDF) ont tenu à réagir aux propos parus dans L’ECHO, du secrétaire d’état à la lutte contre la fraude, Serge CROMBEZ (sp.a).
Le secrétaire d’état présentait sa nouvelle arme – la loi anti-abus fiscal - en expliquant qu’il en veut essentiellement aux « fraudeurs » et pas aux « citoyens lambda ».