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Intervention au Parlement francophone bruxellois le 2 décembre 2016, dans le cadre du débat sur le plan alcool.

Serge parlementSans doute cette assemblée considère-t-elle, à la quasi-unanimité, qu'un vrai fossé s'est creusé entre les différents niveaux de pouvoir. Les Régions font preuve d'une réelle volonté dans ce dossier, on ne retrouve pas cette volonté au niveau fédéral. Un vrai problème politique, et non politicien, se pose dès lors. Peut-être ce point fera-t-il l'unanimité.

Force est de constater qu'en matière d'alcool, nous avons au moins 20 ans de retard par rapport au débat relatif au tabagisme. Or, on se trouve confronté à des situations totalement similaires. Le lobbying actif dans ce secteur fonctionne pleinement et il rend aberrante la politique de santé publique en matière d'alcoolisme.

Il faut mettre fin à ce phénomène. Ainsi,  avec 4 milliards d'euros de charges publics à cause d'une consommation inadéquate d'alcool, sur un plan purement économique, le secteur alcoolier nous coûte de l'argent. Les lobbies travaillent pour des entreprises qui tirent un bénéfice qui a un coût pour la société. S'ajoute, bien sûr, à cette problématique économique, celle liée à la santé publique.

Nous en arrivons ainsi à un paradoxe extraordinaire, mais absolument navrant : des budgets alloués à la prévention sont, en réalité, utilisés pour lutter contre la publicité des alcooliers. Nous investissons des moyens publics dans la lutte contre des pratiques commerciales ! C'est absurde !

Mme la ministre (Cécile Jodogne), nous vous soutenons donc dans votre volonté de dénoncer ces aspects liés à la production et d'exiger un plan alcool complet, élaboré dans la cohérence par l'ensemble des pouvoirs publics. Je regrette notre complexité institutionnelle et la scission de cette compétence. Je vous encourage à rester ferme sur la nécessité d'un plan d'ensemble qui vise la consommation, mais aussi la production d'alcool, et qui réponde aux normes de l'OMS.

Je terminerai avec un souhait, une nécessité : nous devons nous-même assurer notre propre cohérence. J'invite le Collège (gouvernement) à faire ce travail, à réfléchir sur l'impact des différents soutiens des pouvoirs publics qui sont source potentiel à des consommations anormales d'alcool. Il est clair que l’objectif n'est pas l'interdiction l'alcool mais veiller à une consommation normale, qui ne crée pas de dérapages ou de victimes. Nous devons nous assurer que les pouvoirs publics n'ouvrent pas, par leurs soutiens, la voie à ces dérapages de la consommation d'alcool. Mais c'est un autre débat, auquel nous devrons revenir.

Relation région-communes. Intervention au Parlement bruxellois à la commission de l’intérieure, le 15 novembre 2016.

Serge parlementRechercher l’harmonie entre la Région et les communes, tout en garantissant l'autonomie des communes est un débat assez récurrent au niveau régional. Pour le groupe DéFI, cette harmonie entre la Région et les communes est essentielle parce que c'est aussi l'un des moyens d'assurer la pérennisation des structures.

Il faut éviter de se retrouver dans des situations conflictuelles entre l'un et l'autre, vu la proximité des pouvoirs et l'absolue nécessité d'avoir des lignes politiques globales qui soient cohérentes. Quand on voit l'évolution des autres grandes villes, force est souvent de constater qu'il y a une cohérence politique beaucoup plus grande. La structure institutionnelle régionale bruxelloise est un amalgame de couches qui participe certainement à la réputation du surréalisme belge et qui pénalise nos gestions.

Il faudra avoir le courage politique d'aborder le débat de l’institution bruxelloise en vue de rationnaliser et d’y assurer un système démocratique équivalent à celui des communes. La structure institutionnelle fait partie des difficultés de gestion auxquelles nous sommes confrontés. Si le politique n'a pas le courage de mener le débat sur l’institution bruxelloise, il sera lui-même le coupable de la faillite du système.

Renforcer l’image communale et européenne des échevins bruxellois

Image DFI

Communiqué de presse:

Pour Serge de Patoul (DéFI), député bruxellois et premier échevin à la commune de Woluwe-Saint-Pierre, il est grand temps de modifier les couleurs de l’écharpe scabinale et de choisir légitimement les couleurs de la Région bruxelloise qui sont celles de l’Europe, à savoir l’or et l’azur.

Le député-échevin amarante vient de déposer une proposition d’ordonnance (cf. annexe) en vue de renforcer l’image communale, régionale et européenne dans les signes distinctifs des échevins en Région bruxelloise

Ce texte vise à prendre en compte les réalités régionales et le statut de Bruxelles capitale de l’Europe. Serge de Patoul propose de modifier les couleurs de l’écharpe des échevins et de choisir légitimement les couleurs de la Région, à savoir l’or et l’azur.

Le bleu symbolise un vouloir-vivre collectif, l’unité dans la différence. C’est d’abord l’Europe qui a porté son dévolu sur cette couleur, car le ton d’un “ciel sans nuage”, servirait de visage à son engagement pour la sérénité entre les peuples. Ville multiculturelle à vocation européenne, Bruxelles se veut porteuse d’esprit d’ouverture.

Le député-échevin fait également siens les mots de Nathalie de T’Serclaes : “En outre, il faut souligner que les couleurs proposées [...] sont une référence au rôle de Bruxelles dans la construction de l’Europe”. En ce qui concerne les couleurs de l’écharpe des échevins, il serait dès lors heureux qu’elles se rapprochent des couleurs régionales, relayant elles-mêmes les fondements et les aspirations européennes.

En outre, à la suite du Brexit, l'adoption par le Parlement bruxellois du port des couleurs bleu et jaune pour les échevins des communes bruxelloises constituera un message symbolique fort : plus que jamais le projet européen doit être une réalité et les communes de la capitale de l'Europe s'inscrivent dans la démarche européenne qui valorise les pouvoirs locaux.

La présente proposition vise donc à renforcer tant l’image régionale et européenne que la spécificité de chacune de nos 19 communes bruxelloises à travers le port de l’écharpe scabinale lors des manifestations publiques”, conclut Serge de Patoul.

 

Quel est le coût de la traduction en néerlandais des documents administratifs dans les 19 communes.

Serge parlementPréoccupation légitime d’un bon gestionnaire que de connaître un coût par rapport à un service. C’est la raison pour laquelle j’ai interrogé le Ministre Rudi Vervoort en charge de la tutelle des communes. Il faut savoir que l’article 18 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative stipule que « les services locaux établis dans Bruxelles-Capitale rédigent en français et en néerlandais les avis, les communications et les formulaires destinés au public ». Ceci a pour conséquence que, notamment dans l’organisation interne de nos communes, tous les documents doivent être établis dans les deux langues, les cahiers des charges comme les documents nécessaires à une enquête publique. Dès lors ma question fut : quels sont les coûts de traduction, dans les deux langues, des divers documents administratifs pour l’ensemble des 19 communes de la Région bruxelloise ?

La réponse du Ministre est surprenante : «  La comptabilité communale ne prévoit pas de code spécifique pour les coûts de traduction des documents administratifs.Le plan comptable permet une lecture par fonction globale des budgets communaux. Pousser le détail trop loin rendrait les documents peu lisibles.

Il n’est dès lors pas possible de vous fournir l’information demandée. »

Où est la bonne gouvernance ?

Intervention au Parlement francophone bruxellois dans le cadre de la discussion au sujet du projet traitant de ‘Bruxelles formation’.

M. Serge de Patoul (DéFI) - député

La priorité des priorités, pour DéFI, c’est d’investir massivement dans l’avenir des Bruxellois.

Investir dans l’Enseignement, la Formation et la Qualification est la clé de relance de notre société. C’est indispensable pour donner à avenir à chaque citoyen bruxellois, pour lui conférer de l’autonomie et pour nourrir la cohésion sociale.

Le groupe DéFI se réjouit du projet de décret soumis au vote aujourd’hui en ce qu’il traduit cet engagement en un outil moderne, concret, fluide et dont l’efficacité a été envisagée comme largement probante par les différentes instances d’avis concernées.

Notre priorité de répondre au boom démographique et au chômage des jeunes par le rehaussement du niveau de formation et de qualification est en cours d’exécution, ce qui constitue pour nous un motif de félicitations !

Le dispositif présenté permettra d’augmenter tant la qualité et la quantité de formations disponibles que la rapidité d’organisation de celles-ci. Soulignons 3 innovations essentielles portées par le Ministre : (1) l’élargissement des partenariats et (2) de nouvelles modalités de subventionnement, (3) le développement des formations en entreprises. DéFI prône, depuis plusieurs années déjà, le déroulement partiel de la qualification au sein d’entreprises. Le projet offre une assise solide et des gages de qualité à cette dernière et il assure une régulation claire pour les entreprises participantes. Il convient que ce soit un outil de recrutement et de formation, qui serve tant le demandeur d’emploi que l’employeur ayant la volonté d’engager.

L’exigence de bonne gouvernance, à laquelle nous reconnaissons bien le travail du Ministre, a imposé dans ce domaine, qu’il rationalise le secteur et veille à une meilleure cohérence et à une meilleure collaboration entre les acteurs existants.

Le projet de décret intègre les dispositions de l’Accord de coopération du 20 mars 2014 sur les « Bassins Enseignement qualifiant, Formation, Emploi ». Ces bassins permettent d’avoir une vue globale sur les politiques de formation et de mise à l’emploi. Précisons que cette dernière montre des signes positifs puisque la situation s’est améliorée au niveau du chômage. Pour poursuivre cette amélioration, il convient de faire correspondre la réalité institutionnelle à la réalité du terrain, où formation et emploi sont intimement liés. Avec Actiris comme régisseur de l’Emploi et Bruxelles Formation comme régisseur de la Formation, la coordination entre les deux secteurs sera renforcée, la répartition des tâches sera clarifiée.

Plus personne n’ignore que DéFI veut inscrire le droit à la qualification au sein de la Constitution. Les pouvoirs publics doivent garantir un véritable droit à la qualification, qui offre une garantie d’acquisition de compétences par les jeunes notamment. Nous saluons la volonté du Ministre d’instaurer le cadre et de mettre toutes les conditions en œuvre pour la qualification des publics cibles notamment (les jeunes) et des citoyens tout au long de leur vie.

Oui, Bruxelles et les Bruxellois ont un avenir !

Au Parlement bruxellois le 15 octobre 2015, ‘Intégration des frais de rémunération des enseignants subventionnés dans les budgets communaux’.

M. Serge de Patoul (DéFI) - Député

Les budgets communaux doivent reprendre, en recettes et en charges, les rémunérations du personnel enseignant subventionné. Depuis plusieurs années, les communes ne paient plus ce personnel. C’est effectivement le pouvoir subsidiant qui paie immédiatement les rémunérations de ce personnel sur la base des documents transmis par les pouvoirs organisateurs. L’intégration dans le budget des charges de rémunération du personnel enseignant subventionné, ainsi que les recettes, n’est donc qu’un jeu d’écriture comptable.

Dès lors les questions suivantes se posent :

– Quelles sont là où les raisons pour lesquelles il y a lieu de continuer de mettre dans les budgets ces recettes et charges, sachant qu’elles ne représentent aucun flux financier au niveau communal ?

– Dans le cadre d’une simplification administrative, n’y a-t-il pas lieu de ne plus devoir inscrire ces recettes et charges dans les budgets communaux ?

Réponse du Ministre-Président Vervoort :

Les montants sont inscrits en vertu de l’article 72 de l’arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale du 2 août 1990, qui stipule que « les traitements des membres du personnel enseignant de la commune payés directement aux intéressés, en contre-valeur des subsides ordinaires accordés, sont comptabilisés simultanément en dépenses et en recettes. ». La commune est de plus le pouvoir organisateur

La déclaration de politique régionale prévoit un travail d’harmonisation de la comptabilité des communes et des CPAS. Une commission technique restreinte est programmée dans le but de revoir la comptabilité des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale, ce point sera porté à l’attention de cette commission afin d’étudier si cet article et ces codes économiques peuvent être supprimés tout en prenant en compte le rôle de pouvoir organisateur de la commune

Intervention dans le cadre du débat concernant "les actions visant a? redorer l'image internationale de la Re?gion de Bruxelles- Capitale" fait en commission du parlement bruxellois le 13 janvier 2016

Serge parlementM. Serge de Patoul (De?FI) - Député

Tout d'abord, je pense que le proble?me ne re?side pas tant dans l'image de Bruxelles au niveau international que dans l'image de Bruxelles en tant que telle, y compris au niveau national.

En outre, nous avons assiste? a? l'alte?ration de notre image alors qu'il n'y a pas eu d'acte terroriste sur notre territoire. A? aucun moment n'ont e?te? mises en e?vidence les actions mene?es par la police pour e?viter pareils actes. Or, ces derniers ont bel et bien e?te? e?vite?s. L'image de Bruxelles a donc e?te? cre?e?e sur la base de ce qui pourrait arriver - mais cela pourrait arriver partout - et on n'a jamais e?voque? ce qui a e?te? e?vite? et qui constitue une de?monstration d'efficacite?. Je regrette que, dans le chef des pouvoirs publics, ce correctif dans les propos n'ait pas e?te? tenu avec force par les uns et les autres.

Tous les niveaux de pouvoir sont concerne?s. En faire un de?bat politicien ne ferait qu'alte?rer encore plus l'image de Bruxelles, en montrant un monde politique inefficace. Il est essentiel d'aborder la question de manie?re positive. Nous posse?dons de bons arguments pour ce faire puisque, tous pouvoirs confondus, nous avons pu de?montrer notre efficacite?.

Deuxie?me remarque : il est clair que des secteurs ont e?te? largement pe?nalise?s comme tous ce qui touche l’évènementiel et l’horeca. Les manques a? gagner ne leurs sont pas re?cupe?rables. En même temps, en me re?fe?rant a? l'intervention de M. Willocx, pre?sident de Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), qui soulignait a? juste titre, il y a aussi eu des secteurs qui ont pu be?ne?ficier de la situation de tension. C'est toujours ainsi. Dans l'e?conomie, a? un moment donne?, il y a des secteurs qui peuvent être pe?nalise?s et d'autres qui peuvent profiter d'une situation conjoncturelle comme les services de gardiennage.

Il faut pouvoir avoir une vue d'ensemble dans la re?flexion. Si on raisonne de manie?re classique dans les affaires, c'est le risque du commerçant. Toutefois, le pouvoir public doit pouvoir donner des re?ponses a? ces risques, en particulier pour ceux qui ne peuvent pas re?cupe?rer le manque a? gagner.

La meilleure re?ponse que l'on puisse donner ne passe pas par des subventions, qui sont le geste le plus facile. Il s'agit plutôt de veiller a? produire une information, une sensibilisation, une communication propices a? assurer a? ces secteurs une activite? plus intense dans le futur. L'effet de balancier fera alors qu'ils pourront progressivement re?cupe?rer le manque a? gagner. Cette approche se veut être structurelle et ne pas se limiter à une action conjoncturelle.

En investissant dans l'optique de permettre a? ces secteurs de be?ne?ficier d'une consommation supple?mentaire, vous susciterez de nouvelles habitudes de consommation, qui leur seront be?ne?fiques sur le long terme. Restons dans cette perspective du long terme puisque l'on sait que cette proble?matique va durer, comme nous le rappellent encore les e?ve?nements d'hier a? Istanbul. Nous sommes tous confronte?s a? cette difficulte?.

Il faut donc une logique d'investissements qui se rentabilisent dans la dure?e et non au coup par coup. J'insiste et j’invite le gouvernement a? y œuvrer dans sa communication politique, mais aussi a? veiller a? ce que les institutions en charge de l'image de Bruxelles, tant nationale qu'internationale, suivent cette approche.

Par ailleurs, on devrait conside?rer assez logiquement que, durant ces jours, nous sommes en inactivite? e?conomique. Nous pouvons ainsi parler de chômage e?conomique.

Cette question a-t-elle e?te? examine?e ? A? ce sujet, compte tenu des contextes que nous avons ve?cus et qui pourraient se re?pe?ter, des relations entre la Re?gion et le niveau fe?de?ral ont-elles e?te? mises en place afin d'envisager de telles mesures ?

Pour les activite?s culturelles, sportives et la vie associative en ge?ne?ral, nous pourrions assimiler ces pe?riodes a? des pe?riodes de gel dans le secteur de la construction. A? long terme, dans une perspective structurelle, il est important de pouvoir de?finir des formes de jurisprudence en la matie?re.

Question d’actualité posée à M. Didier Gosuin, Ministre du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, concernant 'les conséquences économiques de l'alerte de niveau 4 et les moyens mis en œuvre pour réhabiliter l'image de Bruxelles'.

La parole est à M. de Patoul (DéFI) - député

Ma question initiale portait sur les moyens mis en œuvre pour réhabiliter l'image de la Région bruxelloise. Ceci ne concernait pas uniquement les conséquences économiques du niveau d'alerte mais également toute l'activité culturelle. Le Ministre Gosuin va répondre à la question. Il est vrai qu'il est omniprésent dans ce gouvernement. Nous sommes passés au niveau d'alerte 4. La médiatisation du sujet a suscité un sentiment de peur et d'angoisse en Région bruxelloise, mais aussi à l'échelon international. L'image de marque de la Région bruxelloise est donc altérée. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour limiter cette altération et redonner une image positive à notre Région? Quels ont été les effets d'une telle situation sur l'ensemble des activités, dont les événements culturels et la vie économique, de l'horeca en particulier? Comment le gouvernement compte-t-il répondre au préjudice subi par les secteurs concernés? Une estimation quantitative a-t-elle été réalisée?

Réponse de M. Didier Gosuin, ministre

Tout d'abord une première réaction liminaire. Il est clair qu'au terme de ces événements, nous sommes un peu amers: amers à cause de l'excès de communication et de réaction, mais aussi à cause des conséquences que vont entraîner certaines décisions. Sachez que le gouvernement, et en particulier le ministre-président, a tout fait pour rester raisonnable, quand d'autres optaient pour la surmédiatisation. Ceci étant, le niveau 4 a indéniablement causé des dégâts, d'abord à court terme.

Ceux-ci ne sont pas linéaires. Pour certains types de commerces, les achats seront différés, pour d'autres, les cinémas, hôtels, restaurants qui ont dû fermer, les pertes sont définitives. Il y a ensuite les dégâts à long terme, qu'on ne mesure pas encore. L'image de la Belgique en a pâti pour toutes sortes de raisons, que je viens d'esquisser à titre personnel en introduction. Je pense que nous avons donné une image excessive de la Belgique et de Bruxelles. Cela risque de freiner les investissements dans le pays. Des entrepreneurs vont se demander pourquoi investir dans un pays si vulnérable, quasi en état de guerre, pour reprendre les mots de certains. Or, en réalité, rien ne s'est passé et c'est heureux et aucun signe n'a laissé ou ne laisse craindre des situations à venir. De même, dans le secteur du tourisme, et en particulier dans celui de l'hôtellerie, la chute est considérable. Les affaires reprendront, mais dans quel délai? Une analyse beaucoup plus fine devra être effectuée à ce sujet.

Pour notre part, qu'avons-nous fait? Le 24 novembre, le ministre-président et moi-même avons rencontré l'ensemble des partenaires sociaux pour leur tenir un discours positif. À quoi bon, en effet, ajouter de l'angoisse à l'angoisse? Nous avons au contraire parlé de reprise du travail, de remise en activité et nous avons cherché à calmer les inquiétudes des uns et des autres. Nous avons également demandé à Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI) de réaliser une étude d'impact. Certes, ce n'est pas simple, mais sans doute cette chambre de commerce est-elle la mieux placée pour effectuer ce travail et pour nous en communiquer prochainement les résultats.

Nous avons par ailleurs convenu de travailler sur l'image de Bruxelles, mais cet aspect de la question relèvera davantage de la responsabilité du ministre-président. Vous admettrez toutefois que, à l'heure où je vous parle, un tel discours est inaudible. Nous n'allons évidemment pas vanter dès à présent, à l'étranger, l'accueil et la convivialité de notre ville alors qu'elle était présentée en état de siège il y a une semaine à peine. Il faudra laisser passer du temps, et il faudra ensuite construire une image positive pour inverser la tendance et reléguer les récents événements au rang des mauvais souvenirs. Qu'avons-nous fait d'autre concrètement? J'ai demandé que les services d'accompagnement et le numéro 1819 relaient efficacement les dispositifs annoncés notamment par le gouvernement fédéral.

Il faut en effet que l'information soit complète et je pense que nous devrons, en janvier et février, nous donner le temps de la réflexion pour déterminer s'il convient de stimuler certains secteurs économiques afin de restaurer la confiance.

Ne croyez pas que nous, à titre personnel, puissions modifier je ne sais quoi. Nous n'avons évidemment pas la possibilité d'agir sur la fiscalité des sociétés.

Nous n'avons pas la possibilité de remises, de reports, de déductions ou de diminutions des cotisations sociales. Nos moyens sont des moyens d'accompagnement pour informer les commerçants. Vous aurez en tout cas noté que nous avons entrepris des démarches à l'égard des commerçants.

Je suis personnellement allé à leur rencontre pour les écouter et entendre leurs problèmes, afin de concrètement visualiser leurs difficultés et leur apporter une réponse la plus coordonnée possible, pas seulement au niveau régional, mais également avec le niveau fédéral.

La parole est à M. de Patoul. Serge de Patoul (DéFI) - député

Le sujet est important et vous avez bien circonscrit le problème. Je me permets cependant d'insister sur un point: l'image que nous allons donner de la Région.

Celle-ci doit être travaillée en tenant compte de la réalité vécue. En effet, tout n'est qu'émotions et perceptions puisque nous ne pouvons-nous appuyer sur aucun fait. L'image de la Région bruxelloise devra donc être refaçonnée de manière à dépasser l'aspect affectif, et donc erroné, des choses

Débat à la suite de l’intervention le mercredi 09 décembre au Parlement bruxellois au sujet de ‘l’achat du site Citroën’.

M. Serge de Patoul (DéFI) - député

Il s'agit d'un très beau dossier qui peut avoir un effet très positif sur l'image de notre Région et il semble évident que les interpellations sur ce dossier seront nombreuses pour en comprendre l'évolution. Une question se pose assez naturellement sur la combinaison d'activités entre le musée et le commerce pour suivi par Citroën.

 

Depuis vos dernières déclarations, est-ce que des informations nouvelles existent sur cette combinaison? Il faut être de bon compte pour l'ensemble des intervenants, le garage Citroën nécessite des aménagements et le recours au travail conséquent d'architectes. Il faut donc accepter que cela prenne du temps, car il n'y a pas lieu de commettre des erreurs. L'investissement qu'on y réalisera sera consenti pour une longue durée. Le prix et la dépollution des sols sont le deuxième volet de mon interpellation. Vous avez déclaré que suivant l'acteur qui prendrait en charge la dépollution, l'impact du prix de cette dernière serait répercuté sur le prix d'acquisition. Pouvez-vous nous expliquer les effets de cette dépollution sur le prix qui a été défini? J'en arrive au volet concernant les collections du musée.

 

Je me permettrai d'insister sur la nécessité de procéder à des concertations avec d'autres pouvoirs susceptibles d'apporter leur contribution. Je pense notamment à la Fédération Wallonie-Bruxelles et aux Musées royaux des Beaux-Arts. Soulignons que l'initiative de la Région ne doit pas pousser l'État fédéral à renoncer à ses obligations. L'État fédéral est encore compétent pour quelques grandes institutions scientifiques, dont les Musées royaux des Beaux-Arts.

Il convient donc de rappeler en permanence qu'il a des obligations en la matière et que ce n'est parce que la Région prend une initiative dans le même domaine que l'État fédéral doit échapper à ses obligations. Ce musée supplémentaire ne doit pas entraîner la suppression d'un autre. Il n'y a jamais assez de musées et de lieux culturels, même s'il convient de rester raisonnable sur le plan budgétaire.

La concertation pour les futures collections qui seront exposées dans ce musée me paraît donc très importante et se doit d'impliquer le secteur culturel bruxellois.

C'est donc bien avec les différents pouvoirs et acteurs qu'il y a lieu de tenir cette concertation. Nous disposons d'un certain temps, puisque la fin des travaux n'est pas pour demain. La partie qui suit est un peu à cheval sur deux interpellations.

Un schéma d'implantation du site est réalisé par l'architecte portuaire et le conseil d'administration du Port de Bruxelles, en accord avec la Région, via un bureau d'études. Il s'agit de 71.571m² à vocation économique et industrielle.

Vous annonciez la réalisation d'une voirie logistique partant de l'avenue du Port au niveau de l'entrée T6 du centre de transport international routier (TIR) et traversant le terrain d'est en ouest pour rejoindre la future voirie prévue au plan particulier d'affection du sol (PPAS) de Tour & Taxis, en cours de finalisation. Où en est-on?

L'aménagement de deux espaces verts, d'une superficie de respectivement 5.185m² et 2.175m², est entre autres défini dans ce schéma d'implantation. Les abords de la petite gare devront également être traités. Qu'advient-il de ces projets? Peut-on imaginer la création de ces espaces verts dans le cadre d'une réflexion plus large, combinée avec la création du musée d'art contemporain?

La réponse de M. Rudi Vervoort, ministre-président.

Je me réjouis avec vous de l'évolution de ce projet. Je perçois effectivement au fil du temps que ce qui apparaissait aux yeux de certains comme irréaliste ou inopportun commence à prendre forme en termes d'évolution de ce site et d'une implantation sur ce dernier d'un musée d'art moderne et contemporain. L'idée commence à percoler dans les esprits: je ne peux que m'en féliciter. En effet, ce site présente un potentiel extraordinaire à plus d'un titre: sa localisation, ce qu'il représente dans notre histoire... Comme je le dis toujours, ce qui importe lorsqu'on évoque des éléments patrimoniaux majeurs, au-delà de leur préservation, c'est de leur donner vie. Sans cela, la préservation du bâtiment en tant que tel n'a que peu d'intérêt. Elle doit s'inscrire dans une dynamique qui inclut la ville et la Région d'aujourd'hui. Sinon, ces lieux demeurent statiques, ce qui n'a pas beaucoup de sens.

Je rappelle que la discussion du prix a été menée par la Société d'acquisition foncière (SAF), par le biais d'une recapitalisation et d'emprunts. Le prix d'acquisition du site n’apparaîtra donc pas dans le budget régional, puisque ce n'est pas la Région qui est propriétaire du site, mais bien la SAF.

Bien sûr, cette acquisition a été faite après estimation d'un bureau d'études indépendant.

Ensuite, l'estimation a tenu compte de la question de la dépollution des sols. Maximum 4millions d'euros devraient servir à dépolluer les sols. On est parti de 24,5 millions dont on retire 4millions, cela donne 20,5millions. C'est ainsi que nous sommes arrivés à un accord à ce sujet avec Citroën.

Pour ce qui concerne le terrain situé au TACT, un échange a été opéré entre un terrain appartenant à la Société d'acquisition foncière (SAF) et le Port de Bruxelles. Citroën a donc pris le terrain en bail emphytéotique.

Le bureau d'études a été désigné par la SAF pour la définition des potentialités programmatiques du complexe. Il s'agit de l'association momentanée Wam (Wessel de Jonge Architecten, MS-A, Idea Consult, Aries Consultants, Laurent Busine). C'est l'ensemble de ces bureaux qui se sont agrégés pour pouvoir réaliser cette étude. Cela montre bien l'intérêt du projet lui-même puisqu'on est face à un bureau d'études de niveau international.

La désignation a été confirmée le 18novembre dernier. L'étude vient de démarrer et elle devrait durer six mois. Le postulat de départ de cette étude de définition est la volonté de créer un musée d'art moderne et contemporain ainsi que, notamment, le besoin de logements en Région de Bruxelles-Capitale au même titre, par exemple, que la prise en compte de caractéristiques patrimoniales du site. Le logement n'est donc pas intégré d'office, mais n'est pas pour autant exclu. Cela fait partie de l'étude de définition avec des alternatives à étudier. Ils définiront ce qui est réaliste et opportun de faire autour et alentour du musée. Il n'y a pas de raison que la Région ne suive pas les résultats de l'étude. On a pu démontrer que, lorsqu'une étude pointe l'inopportunité d'un projet, comme celui du tunnel Meiser, par exemple, la Région suivait ces recommandations. Il ne faut pas faire des procès d'intention! Cela dit, cela en chiffonne encore certains, mais notre objectif de départ est la création d'un musée d'art moderne et contemporain. Ce postulat de base est un choix politique. Sur la base des contacts que nous entretenons dans le secteur de l'art contemporain, qu'ils soient privés, institutionnels, internationaux, avec les galeristes, je puis vous assurer que ce projet suscite un engouement international. Les Bruxellois ont toujours éprouvé des difficultés à considérer le potentiel et les atouts extraordinaires de Bruxelles. Il faut faire preuve d'ambition, de temps en temps! Je tiens à porter ce projet, car je suis intimement convaincu de son rôle de moteur pour le quartier et au-delà.

Je trouverais évidemment dommage que l'ensemble des partenaires institutionnels belges ne parviennent pas à intégrer le potentiel de ce projet et restent confinés dans leur approche étriquée de la politique culturelle. Il est évident que c'est le fait que les collections d'art moderne aient été remisées qui a amené la Région à développer un projet alternatif et nettement plus ambitieux.

Quant au volet TACT du dossier, l’accord conclu entre la SAF et Citroën intègre un bail emphytéotique sur un terrain destiné à relocaliser les activités de Citroën -ateliers et show-room-et conforme à la destination du bien.

Citroën s’est engagé à introduire sa demande de permis dans les trois mois de la signature de l’acte sur la base d’un avant-projet qui a déjà été discuté avec le maître -architecte. La réflexion sur le sujet avec nos services est évidemment bien avancée. Vous avez pu vous demander pourquoi la signature ne s'est pas faite avant, mais il faut savoir que nous attendions que le projet soit ficelé dans sa globalité, y compris par rapport à ce que nous réaliserons sur le TACT.

Le site a été acquis sur fonds propres par la Société d'acquisition foncière (SAF). Une expertise a été réalisée.

Citroën occupera le site encore deux années, temps que nous mettrons à profit pour développer le projet. La création d'un groupe d'experts sera intégrée à la réflexion relative au caractère opérationnel de la mise en route du projet. Il nécessitera la lumière et l'expertise de spécialistes au niveau national et international, afin de mettre en place un comité qui accompagnera la création du musée. Certains candidats belges et étrangers se sont d'ailleurs déjà auto-proclamés pour participer à cette réflexion. Ceci est indispensable pour réaliser un projet d'une telle ampleur.

Pour l'anecdote, on se défait de nos belles pièces de musée! Sur le site du futur musée de la Deuxième Guerre mondiale à Gdansk, on peut d'ailleurs voir, aux côtés des avions, des chars d'assaut belges qui proviennent de nos musées. C'est également une entreprise belge, Tempura, qui a remporté le marché relatif à la scénographie du musée.

(verder in het Nederlands)

Mevrouw Van Achter, de verkoopakte vermeldt als bijzondere voorwaarde dat Citroën zijn activiteiten ter plaatse mag blijven uitoefenen tot de verhuis naar de nieuwe infrastructuur. Bovendien worden de noodzakelijke saneringswerken om praktische redenen en met het oog op schaalvoordelen uitgevoerd bij de ontwikkeling van het project. De weerslag daarvan is verrekend in de prijs die wordt betaald. Citroën verbindt er zich bovendien toe om de vereiste vergunningsaanvragen in te dienen binnen drie maanden na de ondertekening. Op dit ogenblik is er nog geen projectoproep voor het museum. Er is wel een studie naar de programmatische mogelijkheden van start gegaan. De budgetten kunnen pas nauwkeurig worden vastgelegd zodra die programmeringsstudie is afgerond en een duidelijk project kan worden afgelijnd. Hetwordt overigens een project dat ook openstaat voor andere bestemmingen dan cultuur en huisvesting.

(poursuivant en français)

On ne se ferme pas à d'autres potentialités qui pourraient ressortir de l'étude de définition en cours.

Il faut tenir compte de l'équilibre économique et financier du projet. Il y aura encore des investissements et l'idée de base était d'essayer d'avoir, dans la mesure du possible, un projet économiquement équilibré. On verra en fonction de l'étude, mais je ne peux pas préjuger de ses conclusions. La réalisation de l'étude prendra six mois et nous aurons l'occasion de discuter lorsque nous disposerons de ses conclusions. Nous devons avancer étape par étape. C'est un projet d'envergure qui comporte naturellement encore des inconnues.

Laissons-nous d'abord le temps de construire ce projet, brique après brique, avant de décider d'éléments comme la couleur des revêtements intérieurs.

M. de Patoul, un master plan TACT est à l'étude. Les entreprises candidates à s'y implanter sont déjà connues.

L'avant-projet pour la voirie logistique ainsi que pour la voirie habitant est dessiné. Tout cela existe déjà.

Les candidats ont été sélectionnés pour l'occupation du site, lequel sera pourvu de deux voiries, une voirie logistique pour alimenter le TACT et une voirie réservée aux habitants.