Legs faits aux communes.
Legs fait mix communes.
L'honorable ministre pourrait-il me faire communiquer pour
les années 1990 à 1995, pour chacune des 19 communes bruxelloises, les totaux, en quantité et en valeur, des successions et legs dont elles ont bénéficié?
Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin
ici.(à la page 1245 du document)