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Permis de travail pour étrangers en Region bruxelloise.

La matiere de la délivrance des permis de travail pour étrangers est regionalisée. Jusqu'il y a peu, les praticiens travaillaient avec le service Emploi du Ministère de la Région bruxelloise (rue de Trèves). Le traitement des dossiers allait assez rapidement. Dans des cas tout a fait clairs, par exemple des candidats refugiés qui bénéficient d'une autorisation de travail à titre provisoire, d'office, le dossier pouvait être introduit et règlé en une semaine. Le client pouvait des lors obtenir son attestation de travail provisoire dans la semaine et être mis immediatement au travail dès qu'il trouvait un employeur. II semble que des instructions aient été données par votre Cabinet pour imposer que tous les dossiers soient introduits via 1'ORBEM. L'experience montre que 1'ORBEM mettait entre six a huit semaines pour ouvrir le dossier, vérifier les pièces et le transmettre au service Emploi du Ministere de la Region bruxelloise, même dans des cas très clairs tel celui énonce precedemment. En attendant, le travailleur ne peut évidemment légalement commencer à travailler. Cette situation est entièrement préjudiciable et apparemment rien ne justifie que ces dossiers soient préparés par 1'ORBEM. En tout état de cause, il est inadmissible que des personnes en règle et ayant trouvé un employeur doivent attendre des semaines sinon des mois avant de pouvoir commencer à travailler. Cette situation a même pour conséquence absurde que durant ce temps d'attente, 1'étranger est susceptible de rester à charge du CPAS, du chômage... en un mot: des pouvoirs publics. Le Ministre-Président pourrait-il me dire si des instructions ont bien été données par son Cabinet pour que les dossiers de permis de travail pour étrangers soient introduits via 1'ORBEM ? Dans 1'affirmative, quelles sont les raisons qui justifient ces instructions ? Comment peut-on accélérer les procédures pour en revenir a 1'efficacité anterieure qui faisait aboutir un dossier en une semaine ? Peut-on envisager de faire a nouveau traiter les dossiers par le service Emploi du Ministere de la Region bruxelloise ? Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin ici.(aux pages 1422-1423 du document)