Texte imprimé sur des enveloppes.
En vue de la bonne organisation de la concertation liée au Plan Régional d'Affectation du Sol, une enveloppe contenant une invitation a été distribuée sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint- Pierre.
Sur cette enveloppe le sigle de l'Iris y figure et sur le côté de ce sigle, on peut y lire, en gras, le texte suivant: «Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest».
En dessous, en petits caractères,on y trouve: «Ministère de la Région Bruxelles-Capitale».
Cette présentation donne l'impression d'avoir un document
émanant d'un ministère néerlandophone. Or, tel n'est pas le cas.
Le ministre peut-il donc expliquer la raison de l'utilisation de ce type d'enveloppe pour cette distribution?
La même enveloppe a-t-elle été utilisée dans les autres communes?
Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin
ici (à la page 323 du document).