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Stimulants donnés aux entreprises en vue de promouvoir le télétravail et les formations à distance.

La distance constitue, pour l’activité économique, un pôle de coûts. Le télétravail peut donc minimiser ces coûts pour l’entreprise. Pour les pouvoirs publics, la distance constitue aussi un pôle de coûts. Effectivement, les pouvoirs publics doivent assurer des infrastructures pour permettre les déplacements aisés. Secteurs privés et pouvoirs publics ont donc un intérêt commun à minimiser le coût lié à la distance. L’organisation du télétravail est une révision de l’organisation du travail. Cela nécessite de la compétence et une infrastructure adaptée. Enfin, la centralisation sur un lieu, de l’exécution du travail d’une entreprise, impose à l’entreprise de disposer des espaces nécessaires à son activité. En Région bruxelloise, le problème d’espace est une difficulté qui fait que certaines entreprises choisissent de se délocaliser pour continuer à mener leurs activités. Le télétravail constitue donc une formule qui peut répondre à une minimisation des coûts, à une décongestion de la ville, au maintien d’entreprises en Région bruxelloise et à la dynamisation d’un secteur d’activités nécessitant l’utilisation d’expertises et de services. Pour ces différentes raisons, la Région bruxelloise a avantage à stimuler, d’une part, les entreprises à pratiquer le télétravail, et d’autre part à stimuler la prise d’initiatives d’entreprises pour être des supports à la mise en œuvre de systèmes de télétravail. Dans les mêmes perspectives que le télétravail, la formation à distance présente aussi un grand intérêt pour le secteur économique. De plus, la formation à distance donne accès à une partie de la population, à des formations. Je pense à la partie de la population qui est confrontée à des obligations d’horaires qui les excluent en pratique de tous cycles de formation. L’interpellation développera ces différents aspects et posera les questions suivantes : • Quelles sont les initiatives prises par la Région pour encourager la mise en œuvre du télétravail et la pratique de la formation à distance dans le monde économique en Région bruxelloise ? • Quelles sont les initiatives prises pour développer le secteur d’activités de mise en œuvre du télétravail et de réalisation de formation à distance ? • Y-a-t-il eu des études menées pour la Région bruxelloise en vue de mesurer les impacts sur la gestion publique d’une intensification du télétravail dans le secteur économique bruxellois Pour obtenir le texte complet de la question et la réponse, allez à la page 4 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.

Relations entre le gouvernement bruxellois et la STIB

Dans la publication du journal Le Soir du 14 avril 2011, un article intitulé : « STIB/ le contrat de gestion se profile. Au menu : la concurrence. Grouwels met la pression », fait état d’un déplacement de la ministre bruxelloise des travaux publics et des transports, accompagnée de la direction de la STIB au Salon spécialisé en la matière, à Dubaï. Lors de cette mission, la Ministre a déclaré : « le fait d’être une entreprise publique n’est pas en contradiction avec la recherche d’une meilleure efficacité. Pour cela, il n’y a pas aujourd’hui assez de pression sur la STIB qui, en contrepartie, doit recevoir plus de liberté d’action ». Sous-jacent à ces déclarations, c’est le nouveau contrat de gestion qui doit déterminer le cahier des charges de la STIB, qui se profile. Dans la publication du journal Le Soir des samedi 16 et dimanche 17 avril 2011, la STIB ou, plus particulièrement un représentant du gouvernement au sein du conseil d’administration, en l’occurrence le vice-président de la STIB, Monsieur Ridouane Chahid, répond à la ministre en déclarant : « Grouwels manque d’ambition ». Le vice-président de la STIB s’étonne des déclarations hâtives de la ministre, estimant prématuré de tracer des lignes de conduite pour le futur plan de gestion. Les déclarations du vice-président de la STIB montrent une opposition nette entre la ministre et la société. Pour exemple, le vice-président évoque des contradictions dans les propos de la ministre et déclare que : « l’accord de gouvernement est explicite : il ne sera procédé à aucune privatisation, même partielle, des organes de la société de transport public bruxellois, ni à aucune externalisation de services qui mettrait en péril le caractère public de la STIB ». D’après la presse, le vice-président se dit exaspéré de voir la faiblesse de la ministre, estimant que celle-ci ne défend pas la STIB dans les discussions budgétaires régionales ou avec d’autres relais politiques tels que le gouvernement flamand, mettant en évidence certains doublons de lignes entre De Lijn et la STIB à Bruxelles. Sur base de ces articles de presse et en particulier des déclarations polémiques de Monsieur Chahid, des clarifications des relations entre la STIB et le Gouvernement bruxellois doivent être faites. Dans cette perspective, j’aimerais aujourd’hui vous interpeller sur certains points : 1. Quels sont les enseignements dégagés par la mission menée à Dubaï ? Les enseignements dégagés par le Gouvernement bruxellois et la STIB sont-ils identiques ? Quel est le coût de cette mission ? 2. Y-a-t-il une prégestation du contrat de gestion de la STIB ? A l’article 73 du contrat de gestion 2007-2011, il est est stipulé, je cite : « Le suivi des engagements et obligations établis dans le cadre du présent contrat est confié à un comité de suivi, composés des délégués du Ministre chargé des transports publics, de l’AED et de la STIB. Ce comité se réunit au moins tous les 6 mois. Il examine l’évolution des projets en cours et les indicateurs de performances du système de transport géré par la STIB. L’AED reçoit régulièrement de la STIB tous les éléments d’évaluation (études, prospectives et bilans) concernant les dispositions du, présent contrat. Dans le courant du premier semestre de chaque année, le comité établit un rapport annuel de suivi du contrat de gestion par lequel la Région rend publique la manière dont sont mises en œuvre les obligations de service public relevant de sa compétence. Ce rapport comporte une évaluation des différents mécanismes mis en place par le contrat. Le Ministre chargé des transports publics avalise le rapport avant sa publication. Il le présente annuellement au Gouvernement. Dans le courant du premier semestre 2011, le comité établira un rapport quinquennal synthétisant les grandes évolutions observées dans les transports publics à Bruxelles entre 2006 et 2010, ainsi que l’évaluation des mécanismes mis en place par le présent contrat au moyen de tableaux de bord d’actions et d’indicateurs choisis de commun accord. Ce rapport quinquennal constituera une des données de base en vue de l’élaboration du contrat de gestion suivant. » La Ministre pourrait-elle m’indiquer où en est le rapport de ce comité dans lequel la région est majoritairement représentée par ses délégués et l’AED ? Pourrait-on disposer du texte complet ? Dans l’hypothèse où ce rapport quinquennal n’est pas établi, le sera-t-il pour le mois de juin, conformément au prescrit du contrat de gestion ? 3. En outre, j’aimerais savoir quelles sont les instructions données par le Gouvernement bruxellois à ses administrateurs au Conseil d’administration de la STIB ? 4. Enfin, quelles sont les priorités fixées pour la STIB, sachant que Monsieur Chahid considère que les vraies priorités passent au bleu, à savoir répondre à l’essor démographique et préserver le taux d’emploi de l’entreprise ? Dans le cadre de ces priorités, qu’en est-il plus particulièrement du développement du réseau tram où l’on a l’impression que c’est l’immobilisme complet ? A titre d’exemples, et j’en finirai par là, je peux citer : - le report du prolongement de la ligne 94 qui aurait pu être opérationnel en 2012 et qui le sera au mieux en 2015, - le report de la création de la ligne de tram 71, - le blocage des moyens de Beliris pour la ligne vers UZ Brussel et le report des travaux à 2013 - ou encore les méandres et les atermoiements de la mise au point d'une ligne de bus, le 49, à haut niveau de service à Molenbeek. Pour obtenir le texte complet de la question et la réponse, allez à la page 62 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.

Fontaine Montgomery : Miracle…

Il y a quelques jours à peine, le député bruxellois Serge de Patoul (FDF) interrogeait la Ministre Brigitte Grouwels sur l’arrêt prolongé de la fontaine située dans la partie centrale du rond-point Montgomery. Cette énorme fontaine, au diamètre relativement large, a été construite en 1997 et l’ensemble de l’ouvrage a coûté près de 23 millions d’anciens francs. « Chaque jour, des milliers d’automobilistes et piétons peuvent admirer cette magnifique fontaine, constituée d’un jet central ainsi que d’une multitude de jets latéraux. Si cette fontaine a déjà connu un fonctionnement irrégulier en raison de problèmes techniques, force est de constater que depuis plus de 2 ans elle ne fonctionne carrément plus. Cette situation est à déplorer, car la fontaine valorise ce lieu de passage très fréquenté, qui constitue également une porte d’entrée à la ville », constatait Serge de Patoul à quelques jours de 20 km qui verra l’endroit être particulièrement mis en valeur. Comme par miracle, l’eau s’est remise à rejaillir… « Pourvu que ce ne soit pas juste l’effet temporaire d’une interpellation parlementaire », conclut le député FDF en forme de clin d’œil.

initiation à l'utilisation d'internet à l'attention des seniors en vue d'utiliser la distance pour rapprocher et assurer une meilleure intégration sociale.

Un des effets des nouvelles technologies de la communication et de l’information est la diffusion aisée des informations et de la connaissance. Aujourd’hui, assurer une intégration sociale peut se faire par l’internet. C’est en particulier le cas des personnes qui sont confrontées à la difficulté de se déplacer et de vivre une intégration sociale classique. Actuellement, l’utilisation d’internet et donc l’utilisation de l’informatique constitue un moyen pour être en relation avec la société et se maintenir en activité. La distance physique et la distance temporelle peuvent donc être résorbées grâce à une utilisation intelligente de l’internet, en particulier du courrier électronique. Certes, les personnes âgées ne sont pas les plus grands utilisateurs de l’outil informatique et d’internet, souvent par manque de connaissances, voire par manque d’équipement. Néanmoins, il est à noter que les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses à s’y intéresser, voire à être déjà formées à l’utilisation de l’ordinateur et d’internet. Cette évolution ne va aller qu’en s’accentuant. Cette catégorie de la population sera de plus en plus demandeuse à pouvoir utiliser l’internet pour communiquer, s’informer, acheter en ligne, commander des livres dans les bibliothèques, gérer leur compte en banque, …. Bien entendu, les nouvelles technologies peuvent aussi, dans de nombreux cas, susciter des craintes auprès de certaines personnes âgées. L’appréhension de la nouveauté peut entraîner un manque de confiance en soi chez certaines personnes. Certaines difficultés au niveau physiques (problèmes de vue, motricité, …) peuvent rendre cette utilisation malaisée. Cependant, une utilisation régulière garantit une activité physique susceptible de maintenir cette dextérité. A l’heure actuelle, les maisons de repos n’ont que très peu pris en considération la mise à disposition d’outil informatique permettant à leurs résidants d’avoir un accès aisé à internet. Seules des initiatives privées peuvent aujourd’hui permettre à cette population d’avoir accès à internet. Il est également à noter qu’au niveau familial et au maintien du cercle d’amis, l’internet peut permettre de garder ou de resserrer les liens, en particulier entre les générations, en favorisant par exemple les contacts et les interactions entre grands-parents et petits-enfants. Enfin, soulignons qu’un cyber espace peut être, au sein d’une maison de repos, un lien d’échange social et de convivialité. • Quel est l’état de la réflexion de la Commission communautaire commune en vue d’assurer aux personnes âgées de maintenir au mieux leur insertion sociale via l’utilisation de l’internet ? • Quelles sont les différentes mesures prises par la Commission communautaire commune pour former des personnes âgées à l’utilisation de l’informatique et de l’internet, et pour implanter des cyber espaces dans les maisons de repos ?

la mise en oeuvre de l'ordonnance concernant les centres d'entreprises et les guichets d'économie locale

M. Serge de Patoul.- La Région bruxelloise compte huit centres d'entreprises et cinq guichets d'économie locale. Les activités des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale sont proches, il est donc parfois malaisé de les distinguer. Les centres d'entreprises exercent normalement une activité immobilière et offrent un service d'accompagnement des entreprises. Les guichets d'économie locale sont appelés à encadrer le lancement d'entreprises. Le 30 janvier 2009 - à la fin de la législature précédente et sous un gouvernement à la composition pratiquement identique à celui d'aujourd'hui -, le parlement a voté à la hâte le projet d'ordonnance relatif à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale. Le texte a été publié au Moniteur du 19 février 2009. Depuis, aucun arrêté d'application n'a été pris par le gouvernement. Ce manque d'initiative induit un doute sur la volonté réelle du gouvernement de voir les centres d'entreprises et les guichets d'économie locale se développer. Seule une mission à été confiée au consultant PricewaterhouseCoopers, en vue d'analyser la manière dont il est possible de mettre en application l'ordonnance votée. Il est surprenant que le gouvernement fasse appel à un consultant pour mettre en oeuvre un texte dont il est l'auteur et qu'il a fait voter par le parlement. Enfin, étant donné que les centres d'entreprises et les guichets d'économie locale existent depuis plusieurs années en Région bruxelloise, il est temps de mettre en oeuvre les processus d'évaluation de ces outils économiques mis en place par le gouvernement. Quelles sont les raisons pour lesquelles aucun arrêté d'application n'a été pris depuis deux ans ? Pourquoi a-t-on fait appel à un consultant pour examiner la manière dont on peut prendre les arrêtés d'application ? Quelles sont les conclusions de l'étude réalisée par PricewaterhouseCoopers ? Serait-il possible d'en obtenir une copie ? Quelles sont les méthodes d'évaluation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale, et quels sont les résultats de cette évaluation ? M. Benoît Cerexhe, ministre.- À la lecture de vos questions, je constate avec un certain étonnement que vous semblez douter de la volonté réelle de notre gouvernement de développer nos centres d'entreprises et nos guichets d'économie locale et ce, au mépris d'une réalité de terrain que vous semblez ignorer ou feignez d'ignorer. Je vais donc essayer de vous remettre les idées en place. Quelle est cette réalité actuellement ? Dans l'ensemble, nos centres d'entreprises et nos guichets d'économie locale fonctionnent et ce, plutôt bien, voire très bien dans certains cas. Les mandataires locaux qui siègent au sein de cette commission et dont les communes disposent sur leur territoire d'un centre d'entreprises pourront en témoigner. Les résultats sont là. Il suffit d'analyser les chiffres. Ceux de 2010 dont je dispose depuis peu sont encore meilleurs que ceux, pourtant déjà très positifs, de 2009. Au 31 décembre 2010, le nombre d'entreprises installées dans nos huit centres d'entreprises s'élevait à 348 (contre 291 en 2009, soit une hausse de 20%). Ces dernières représentent environ 955 emplois (contre 818 en 2009, soit une hausse de 17%). On atteint également des taux d'occupation - puisque c'est finalement ce qui compte - extrêmement élevés dans la plupart de nos centres d'entreprises. Pour un ou deux d'entre eux, c'est un peu moins évident, mais je pourrais vous en expliciter les raisons si vous souhaitez que je les développe de manière plus détaillée. En ce qui concerne nos cinq guichets d'économie locale, ils ont, quant à eux, reçu 2.198 personnes en 2010 et ont permis la création de 166 entreprises (contre 158 en 2009, soit une croissance de 5%). Ces 166 entreprises créées représentent 271 emplois (contre 241 en 2009, soit une hausse de 12%). Ces chiffres attestent à eux seuls l'importance de l'utilité de ces outils pour la création d'une véritable dynamique entrepreneuriale dans la zone d'intervention prioritaire. Certes, on peut tout critiquer, mais, en l'espèce, il faut constater que les chiffres sont positifs. Si de tels résultats ont été rendus possibles, Monsieur de Patoul, c'est parce que notre gouvernement n'a pas eu besoin d'attendre l'adoption des arrêtés d'application que vous avez l'air d'espérer comme du pain bénit, pour marquer sa volonté de voir ces outils se développer. Cette volonté s'est d'abord traduite au niveau budgétaire. En effet, les crédits octroyés aux centres d'entreprises ont été augmentés à concurrence de 10%. Au cas où ce point vous aurait échappé, je vous rappelle que notre Région consacre deux millions d'euros par an à ces centres d'entreprises et ces guichets d'économie locale. Cela démontre à suffisance qu'il est quelque peu malvenu de votre part de tirer argument du fait que l'ordonnance n'aurait pas eu ses arrêtés d'application afin de tenter de jeter un doute quant à l'intention du gouvernement de développer ces centres d'entreprises et guichets d'économie locale. À l'inverse de ce que vous soutenez, sachez donc que cette situation s'explique justement par l'importance que j'accorde à cette matière. Comme vous le savez, la tutelle sur les centres d'entreprises et les guichets d'économie locale était exercée précédemment par le ministre-président. Elle m'a été transférée au début de cette législature. Dès la reprise de ce dossier, j'ai pris conscience du fait que la question essentielle était de mettre cette ordonnance en application en veillant à perfectionner le système et en prenant en considération à la fois l'esprit du législateur et les intérêts et besoins spécifiques de chacun de ces centres et guichets. Une telle démarche nécessite du temps, car elle ne peut être menée que moyennant une parfaite connaissance de la situation sur le terrain, et sur la base d'une réflexion préalable menée en partenariat avec ces centres d'entreprises et guichets d'économie locale. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de commanditer l'étude que vous citez, et de la faire réaliser par un consultant extérieur, pour garantir au maximum cette objectivité. Toutefois, contrairement à ce que vous pensez sur la base des informations qui sont les vôtres, l'objectif de cette étude n'était pas en premier lieu d'analyser la manière dont il était possible de mettre en application l'ordonnance votée. Son premier objectif est décrit explicitement dans le cahier des charges établi à l'époque pour la procédure d'appel d'offres, et je vais vous le citer. La mission consiste à "analyser la situation financière et organisationnelle actuelle des huit centres d'entreprises et des cinq guichets d'économie locale subsidiés par la Région et d'émettre, sur cette base, des recommandations à caractères stratégique, financier, structurel et organisationnel pouvant amener ces centres d'entreprises et guichets à une optimisation et une standardisation de leur gestion et de leur fonctionnement". Comme vous le constaterez, il s'agit avant tout d'un objectif de bonne gouvernance et d'efficacité de l'utilisation des deniers publics. Rien à voir donc, comme vous le prétendez erronément, avec la manière de prendre les arrêtés d'application, même s'il est clair que l'exercice demandé s'inscrit dans le cadre fixé par l'ordonnance votée. Il est évident, par ailleurs, que cette façon de faire doit permettre, en corollaire, d'estimer au mieux les besoins de financement à court et moyen termes des différents centres et guichets à l'avenir, et ce, afin que l'arrêté d'application de l'ordonnance puisse répondre au mieux à leurs situations respectives. En marge de cette première étude, il convient enfin de noter, à titre subsidiaire, que l'analyse par mon cabinet des mesures à prendre afin de mettre en oeuvre cette ordonnance a révélé un certain nombre de problèmes de nature technique qu'il a fallu approfondir afin d'y apporter les solutions les plus adéquates d'un point de vue juridique, par exemple en matière de TVA. L'étude confiée à PricewaterhouseCoopers est aujourd'hui terminée. Les conclusions et les recommandations émises par le consultant sont actuellement en phase d'analyse. Il est donc prématuré de vous les livrer. Leur prise en considération, en concertation avec mes collègues du gouvernement, aura bien sûr un impact sur les arrêtés qui seront soumis. Pour conclure, en ce qui concerne les processus d'évaluation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale, il convient de noter qu'il s'agit de sociétés commerciales dont la gestion est assurée par un conseil d'administration composé des représentants des différents actionnaires publics et privés des centres, la Région n'étant qu'un actionnaire parmi d'autres. La Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) a mandat pour représenter la Région au sein de ces conseils d'administration et assure cette mission avec toute la compétence voulue. Conformément aux termes de l'ordonnance votée, c'est également elle qui anime le réseau des centres d'entreprises et guichets d'économie locale et qui assure la collecte de statistiques afin d'évaluer les résultats de l'action des centres et guichets. Mon cabinet est tenu très régulièrement informé de la situation des différents centres et guichets. Enfin, en vue d'améliorer encore la situation actuelle, je considère que le compte rendu actuel doit être complété par l'intégration de nouveaux indicateurs de performance communs à tous les centres, entre autres par un système d'évaluation régulier des entreprises hébergées, ceci afin de soutenir de manière constante la qualité des services offerts. L'absence d'arrêtés d'application n'empêche absolument pas - bien au contraire - nos centres d'entreprises et nos guichets d'économie locale de très bien fonctionner, avec les résultats que je viens de vous communiquer. Je souhaite, à travers ces arrêtés, pouvoir donner suite à diverses recommandations de l'étude. M. Serge de Patoul.- Je voudrais faire part de ma consternation à la suite de la réponse du ministre. Vous avez mis deux ans pour prendre connaissance de la situation. Je pensais que, quand le gouvernement déposait un projet, c'était après en avoir étudié les données. Vous parlez de bonne gouvernance, alors qu'après avoir fait voter à la hâte un projet d'ordonnance, il vous faut encore deux ans pour prendre connaissance de la situation ! J'en suis soufflé ! M. Benoît Cerexhe, ministre.- Ce n'est pas ce que j'ai dit. M. Serge de Patoul.- Dois-je en conclure que le gouvernement dépose des textes sans connaître les données de la situation ? M. le président.- Ceci n'est pas une interpellation. Vous n'avez droit qu'à une question complémentaire. - L'incident est clos.

Télétravail en Région bruxelloise.

Monsieur le Ministre-Président, J’avais déposé au mois d’avril 5 demandes d’interpellation concernant le télétravail en Région bruxelloise et ce pour traiter cette problématique sous différents angles. Le Bureau de notre assemblée a décidé de les regrouper en vue d’inscrire cette interpellation en commission des Affaires économiques. J’aurai dès lors plusieurs questions. Je vais donc restructurer mon intervention en divisant celle-ci en 3 parties. Tout d’abord, je traiterai le télétravail dans la fonction publique régionale. Dans cette perspective, j’interpelle le Gouvernement en tant qu’employeur. En regroupant mes demandes d’interpellations, le Bureau a considéré que je peux aborder à la fois la fonction publique régionale bruxelloise et celle de la Commission communautaire commune. Je note avec intérêt cette perspective définie par le Bureau de notre assemblée, qui, politiquement, signifie qu’il estime que la Commission communautaire commune devrait être intégrée dans l’institution régionale, purement et simplement. Je partage ce point de vue. Le deuxième volet de mon interpellation portera sur le rôle du pouvoir de tutelle de la Région et de la Commission communautaire commune par rapport aux communes et aux CPAS. A nouveau, je souligne l’intéressante démarche politique du Bureau qui intègre la Commission communautaire commune au sein de la Région bruxelloise. Enfin, le troisième volet concernera le secteur privé comme employeur, mais aussi la recherche scientifique appliquée. De manière générale, il est important de rappeler que le télétravail constitue une organisation du travail, qui permet à des travailleurs de ne pas se rendre sur leur lieu de travail pour exécuter ce que leur employeur leur demande de faire. Dès lors, le télétravail donne une souplesse professionnelle au travailleur, qui peut organiser son travail comme il l’entend. Nous sommes dès lors dans une logique de résultats et non plus dans une logique de temps de prestations. Je tiens à souligner directement qu’il est évident que toutes les tâches ne sont pas susceptibles d’être organisées en télétravail. Cela constitue une des questions que je reprendrai par la suite. En tant que pouvoir public, le télétravail présente des attraits indiscutables. D’une part il minimise les déplacements et d’autre part il peut stimuler des variations d’horaires qui assurent une diminution des heures de pointe dans les déplacements. Le télétravail constitue donc une des formules susceptibles de faciliter la politique de déplacement et d’assurer l’utilisation maximale des investissements en mobilité. Enfin, toute modification de l’organisation du travail constitue un débat social dans lequel, tant les travailleurs que les employeurs doivent y trouver leur compte de manière harmonieuse. Parler du télétravail est assez simple. Le mettre en œuvre est une autre question. Pour ce faire, il y a un ensemble de variables à prendre en considération et de dispositions à mettre en œuvre. Il faut réfléchir aux processus de travail, aux moyens techniques de la mise en œuvre du télétravail et aux méthodes d’évaluation et d’appréciation des tâches accomplies. Le télétravail est en pleine évolution. Sa mise en œuvre est un secteur qui, dès lors, est aussi en pleine évolution et qui est voué indiscutablement à prendre de plus en plus d’ampleur. Il est à noter que dans certaines situations professionnelles, du télétravail s’exécute sans pour autant que les différents acteurs réalisent qu’ils font du télétravail. Comme pour Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, certains travailleurs pratiquent le télétravail sans le savoir. Autrement dit, il y a de quoi organiser un colloque scientifique en la matière. Celui-ci devrait d’ailleurs commencer par une définition précise de ce qu’est le télétravail. Ce n’est évidemment pas dans le cadre d’une interpellation au sein de notre assemblée que nous allons effectuer ce travail. A ce stade de mon intervention, je souhaite reprendre mes trois volets précédemment définis en vue de poser mes questions au Gouvernement. Concernant la fonction publique régionale, à plusieurs reprises, la problématique du télétravail a été abordée au sein de notre assemblée. C’est ainsi que le 29 avril 2010, en répondant à une question concernant le télétravail au Ministère de la Région bruxelloise, question posée par Madame Teitelbaum, le Gouvernement notait que « le Conseil de direction du Ministère a décidé, fin 2009, que le télétravail serait désormais un nouveau mode d’organisation du travail. Le télétravail sera, à ce titre, intégré de manière structurelle dans les services de l’administration régionale, à raison d’un jour par semaine. Cette intégration se réalisera, dans les mois qui viennent, par vagues successives, d’une vingtaine de personnes à la fois ». Outre un confort de travail lié à une forme d’acquisition d’indépendance et de gestion de son temps, le télétravail est également source de gain de temps de par la suppression des déplacements et la facilité de la mobilité, de par la réduction des navetteurs et une économie pour l’employeur en investissement d’infrastructures pour accueillir du personnel. L’expérience pilote menée au Ministère était donc considérée comme positive. Mon interpellation porte sur le suivi de cette expérience positive, de l’état d’avancement de la mise en œuvre du télétravail et des critères utilisés pour sélectionner des activités menées en télétravail, de la méthode utilisée pour sélectionner les télétravailleurs, de l’état des négociations avec les syndicats pour la mise en place d’une organisation structurelle du télétravail. Dans la réponse apportée le 29 avril 2010, le Gouvernement a fait état d’un jour/semaine pour la mise en œuvre du télétravail, en l’occurrence le vendredi. En termes de gestion, il est étonnant de ne vouloir fonctionner en télétravail qu’un seul jour semaine et le même jour pour tous les télétravailleurs. Effectivement, cela n’assure aucune économie d’échelle pour les investissements d’infrastructures. Pour ce premier volet mes questions sont les suivantes : - Quel est l’état des négociations avec les syndicats pour la mise en œuvre du télétravail au Ministère de la Région bruxelloise et à l’administration de la Commission communautaire commune ? - En particulier, y-a-t-il du télétravail dans l’administration de la Commission communautaire commune ? - Si la réponse est affirmative, pour quelles activités, combien de personnes sont concernées, et quelle est l’organisation de ce travail ? - Si la réponse est négative, quelles sont les raisons pour lesquelles il n’y a pas de télétravail organisé ? - Toujours pour la Commission communautaire commune, y-a-t-il eu un examen de l’expérience de télétravail mené par le Ministère de la Région bruxelloise ? - Si la réponse est positive, qu’en a conclu l’administration de la Commission communautaire commune ? - Si la réponse est négative, quelle est ou quelles sont les raisons pour lesquelles ce travail n’a pas été effectué ? - Dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail au Ministère de la Région bruxelloise, quelle est l’évaluation faite à ce stade de l’expérience de télétravail qui y est menée ? - Quel est le nombre de travailleurs concernés ? - Quels sont les services qui sont également touchés par le télétravail ? - Le Gouvernement peut-il justifier le choix d’un jour par semaine pour effectuer le télétravail et peut-il justifier le choix du jour ? - Y-a-t-il un examen de possibilités d’extension du Ministère de la Région bruxelloise aux pararégionaux bruxellois ? Le deuxième volet de mon interpellation porte sur le rôle de tutelle de la Région sur les communes et CPAS. Comme je l’ai déjà évoqué implicitement, il est clair que l’organisation du télétravail n’est pas simple et nécessite un investissement préalable pour pouvoir le mettre en œuvre. Si l’addition des administrations communales et CPAS constitue au niveau des communes un employeur important en termes de nombre de personnes y travaillant, l’investissement que constitue la mise en œuvre du télétravail y est lourd. De plus, il s’agit d’un domaine dans lequel des effets de synergie peuvent aisément être créés, même si chaque cas est spécifique. Dès lors, j’ai trois questions au Gouvernement. Questions qui portent tant au sujet des communes que des CPAS. - Quel est l’état des négociations avec les syndicats pour la mise en œuvre du télétravail dans les pouvoirs locaux ? - Y-a-t-il un bilan de la situation du télétravail dans les pouvoirs locaux, et si la réponse est positive quel est ce bilan ? - Y-a-t-il un examen et une réflexion organisés en vue de transférer les acquis de l’expérience du Ministère de la Région bruxelloise au sein des administrations des pouvoirs locaux ? Enfin, mon troisième volet porte sur le secteur privé. La distance constitue pour l’activité économique un pôle de coûts. Le télétravail peut donc minimiser ces coûts pour l’entreprise. Pour les pouvoirs publics, la distance constitue aussi un pôle de coûts. Effectivement, les pouvoirs publics doivent assurer des infrastructures pour permettre les déplacements aisés. Secteurs privés et pouvoirs publics ont donc un intérêt commun à minimiser le coût lié à la distance. Enfin, la centralisation sur un lieu, de l’exécution du travail d’une entreprise, impose à l’entreprise de disposer des espaces nécessaires à son activité. En Région bruxelloise, le problème d’espaces est une difficulté qui fait que certaines entreprises choisissent de se délocaliser pour continuer à mener leurs activités. Le télétravail constitue donc une formule qui peut répondre à une minimisation des coûts, à une décongestion de la ville, au maintien d’entreprises en Région bruxelloise et à la dynamisation d’un secteur d’activités nécessitant l’utilisation d’expertises et de services. Pour ces différentes raisons, la Région bruxelloise a avantage à stimuler, d’une part les entreprises à pratiquer le télétravail, et d’autre part à stimuler la prise d’initiatives d’entreprises pour être des supports à la mise en œuvre de systèmes de télétravail. Dans les mêmes perspectives que le télétravail, la formation à distance présente aussi un grand intérêt pour le secteur économique. De plus, la formation à distance donne accès à une partie de la population, à des formations. Je pense à la partie de la population qui est confrontée à des obligations d’horaires qui les excluent en pratique de tous cycles de formation. Dès lors mes questions au Gouvernement sont les suivantes : - Quelles sont les initiatives prises par la Région pour encourager la mise en œuvre du télétravail et la pratique de la formation à distance dans le monde économique en Région bruxelloise ? - Quelles sont les initiatives prises pour développer le secteur d’activités de mise en œuvre du télétravail et de réalisation de formation à distance ? - Y-a-t-il eu des études menées pour la Région bruxelloise en vue de mesurer les impacts sur la gestion publique d’une intensification du télétravail dans le secteur économique bruxellois ? - Y-a-t-il eu, dans le cadre des recherches scientifiques appliquées, une attention portée sur la problématique du télétravail, en vue de stimuler des recherches scientifiques dans le domaine ? La réponse du Ministre peut être obtenue en allant à la page 121 en cliquant ici

Besoin de clarté du gouvernement bruxellois au sujet du statut de la région

Le ministre-président de la région et de la communauté flamande, Monsieur Kris Peeters (cd&v) déclare dans la Libre de ces 2 et 3 avril 2011 que « Bruxelles ne sera jamais une Région comme les autres. Elle ne doit pas avoir le même statut que les deux autres grandes régions. Elle doit être juste un peu en dessous au niveau de son statut. Il est capital que les deux grandes communautés puissent avoir une voix importante à Bruxelles. » Le député bruxellois Serge de Patoul (FDF) dépose dès ce jour une question d’actualité pour la séance publique de ce vendredi pour demander au gouvernement une réponse claire et unanime aux déclarations du ministre-président Kris Peeters au sujet du statut de Bruxelles. Le député dénonce le double langage permanent du gouvernement bruxellois qui laisse en son sein les Ministres néerlandophones, en particulier la Ministre cd&v Brigitte Grouwels, travailler pour la mise en œuvre de la note octopus du gouvernement flamand qui va à l’encontre des Bruxellois et de tous les francophones. Quant aux déclarations au sujet de la gestion de Bruxelles faites par le ministre-président, Charles Picqué, Serge de Patoul rappelle qu’à Bruxelles, à cause des exigences flamandes, les structures politiques sont beaucoup trop complexes et le nombre de parlementaires et de ministres est excessif. Pour le député FDF, il faut diminuer de moitié le nombre de députés et de ministres et revenir pour les élections régionales bruxelloises à un système électoral non-biaisé comme le système pratiqué au niveau communal. L’économie serait de plus de 500 millions d’euros par an tout en ayant la même efficacité démocratique.

Serge de Patoul, observateur international des élections présidentielles au Bénin

Notre député-échevin de la coopération internationale, Serge de Patoul a fait partie des huit parlementaires belges et africains qui ont menés une mission d’observation du scrutin des élections présidentielles au Benin le 13 mars dernier. Ils ont constaté un déroulement des opérations de vote et de dépouillement dans le calme, la transparence et le respect des règles démocratiques. Le communiqué de presse de fin de mission indique que les parlementaires conseillent que la liste électorale permanente informatisée puisse prendre en compte, dans l’avenir, tous les béninois en droit de vote. Sans qu’il y ait eu une volonté de tricherie, cette liste techniquement performante, financée entre autre par la Belgique et le PNUD, n’est manifestement pas complète et donc source d’éventuelles contestations. Serge de Patoul souligne qu’à terme c’est un service de l’Etat Civil Population qui doit être créé, assurant un investissement durable et une organisation des futures élections de manière aisé et moins onéreuse. La liste électorale déjà réalisée pour 50 millions US$ devrait être utilisée aussi à cette fin. Notre échevin a initié pareil projet avec la ville de Goma, avec le financement de la coopération belge. Il sait donc de quoi il parle. {Serge de Patoul avec le président de la commission électorale nationale Joseph Befu Nyongofou et sa collègue Gisèle Mandaila} {Serge de Patoul avec le général Sangar nigérien en charge au PNUD à Cotounou de la supervision de l’élaboration de la liste électorale permanente informatisée} {Serge de Patoul dans une manifestation de femmes qui soutiennent le président sortant Boni Yayi} {Serge de Patoul et le député de Kinshasa, Denis Kambayi Cimbumbu devant des files de deux bureaux de vote} {Les bureaux de vote étaient dehors. C’est aussi dehors que le dépouillement s’est passé. Celui-ci est public ce qui assure une grande transparence.}

Mission d'observation – Election présidentielle du Bénin

L’AWEPA (Association des Parlementaires européens partenaires de l’Afrique) a organisé une mission d’observation de l’élection présidentielle du Bénin en partenariat avec les Parlements de la République du Congo (RC), de la République démocratique du Congo (RDC) et du Royaume de Belgique. Il s’agit d’une mission constituée de parlementaires chargés d’une observation à court terme visant à apprécier le déroulement du scrutin du 13 mars 2011. Cette mission d’observation a été conduite par Madame Sabine de Bethune, Sénatrice et Présidente de la section AWEPA-Belgique. Trois autres parlementaires belges ont participé à ladite mission : M. Serge de Patoul (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale), M. Bart Tommelein (Sénat de Belgique) et M. Jan Verfaillie (Parlement flamand). Deux parlementaires d’Afrique centrale y ont également participé : M. Denis Kambayi Cimbumbu (Assemblée nationale de la RDC) et Dr. Séraphin Onsuene (Assemblée nationale de la RC). Les observateurs ont eu l’occasion de visiter 275 bureaux électoraux dans 7 Départements (Atlantique, Atacora, Borgou, Littoral, Mono-Couffo, Oueme et Zou). Les observateurs de l’AWEPA ont constaté que le déroulement des opérations de vote et de dépouillement se sont passées dans le calme, la transparence et le respect des règles démocratiques. Les observateurs ont constaté une participation élevée de la population. Quelques écarts d’ordre logistique et pratique ont été remarqués, tel un retard généralisé à l’ouverture des bureaux ou quelques matériels manquants. En outre, à certains endroits, les directives de la CENA (Commission Electorale Nationale Autonome), relatives au vote des citoyens non-enrôlés, ne semblent pas avoir été communiquées formellement. La mission d’observation de l’AWEPA suggère l’amélioration des aspects logistiques et matériels, une formation adéquate des membres de bureaux de vote et de leurs remplaçants ainsi que la promotion de la participation des femmes dans les bureaux électoraux dans la perspective des prochaines élections. La mission d’observation de l’AWEPA conseille que la LEPI (Liste électorale permanente informatisée) puisse être perfectionnée afin de prendre en compte tous les béninois en droit de voter. Sur base des observations et recommandations précédentes, les membres de la mission d’observation de l’élection présidentielle du Bénin sont en mesure de déclarer que le scrutin s’est passé dans de bonnes conditions, qu’il était libre, transparent et démocratique.