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Le jour du télétravail au ministère de la Région bruxelloise

Dans le cadre de l’interpellation faite en commission des Affaires économiques le 1er juin 2011, des questions de gestion et d’organisation du Ministère de la Région bruxelloise ont été posées dans la perspective de la mise en œuvre du télétravail. Des aspects pragmatiques n’ont pas pu recevoir de réponses. Il est vrai que pour fournir des réponses à des questions précises, la formule écrite est probablement plus aisée. Un des aspects abordés était lié à l’investissement pour l’employeur, résultant d’une diminution du nombre de personnes à accueillir sur le lieu de travail. Or, dans la phase expérimentale, le Ministère s’est limité à organiser le système du télétravail un jour semaine. Ce jour est le vendredi. Il est le même pour tous les télétravailleurs. Agissant de la sorte, le Ministère ne bénéficie pas d’une réduction d’investissement lié à l’accueil de tous les travailleurs sur leur lieu de travail. Dès lors les questions auxquelles il n’a pas été répondu, et qui sont posées par la présente question écrite, sont : - La justification du choix du jour ? - La ou les raisons pour lesquelles le télétravail est organisé pour l’ensemble des travailleurs le même jour de la semaine ? - Par ailleurs, le Ministre peut-il préciser les fonctions qui sont actuellement organisées en phase pilote du télétravail au Ministère ? la réponse du Ministre peut être obtenue en allant à la page 121 en cliquant ici

Discours à l'occasion du Te Deum en l'honneur de la Fête Nationale

Le Te-Deum, en l’honneur de la fête nationale, est l’occasion de pouvoir réunir, dans un climat de réflexions et de convivialité, des citoyens qui partagent les valeurs fondamentales que l’on retrouve dans notre constitution belge. Deze laatste jaren heb ik het plezier gehad u te zien en het woord te nemen in naam van het College van Sint-Pieters-Woluwe. Il se fait que notre Te-Deum, au cours de ces dernières années, s’est fêté dans des contextes politiques de crise. Cette année, c’est plus encore le cas. Il est vrai qu’il n’est guère agréable de devoir l’énoncer : nous sommes dans une crise existentielle pour notre Etat belge. Het zou gevaarlijk zijn de situatie waaraan wij geconfronteerd zijn niet correct genoeg te waarderen. A la suite des dernières élections législatives, force est de constater que, sous-jacent aux différents débats, c’est l’existence même de l’Etat qui est contestée. Nous, démocrate, devons être vigilants. Dans les difficultés politiques actuelles auxquelles nous sommes confrontés, les symboles ne peuvent pas primer sur les missions fondamentales que doit assurer un Etat. Un Etat est une structure publique qui doit garantir à tout citoyen la sécurité, la justice et les possibilités de se développer et d’atteindre ses aspirations personnelles dans le respect de la collectivité. Face à toute prise de position, il faut que l’on puisse avoir une appréciation positive de ces différents éléments, pour considérer que le point de vue défendu est défendable. Het is het rol van de politiekers, het is het rol van de burger druk uit te goefenen op de politiekers om dat het zo zou zijn. Aujourd’hui l’existence même de l’Etat est en débat. C’est le fruit d’un nationalisme qui recherche l’indépendance dans une logique de repli identitaire aveuglé par des vestiges tribaux. Ce nationalisme envisage le futur dans la défense d’intérêts essentiellement égoïstes et au dépens d’un bien-être collectif. C’est dangereux. Aux démocrates, à nous donc de justifier notre Etat par notre capacité d’assurer le progrès et la prospérité pour tous, la cohésion et la cohérence sociale. Un Etat se construit tous les jours. Mon propos se veut militant et s’inscrit dans la volonté d’œuvrer à la construction d’un Etat qui ne bafoue aucune de ses missions de base et qui réponde à l’esprit de ce qui a été fait pour la Belgique jusqu’à ce jour. Tous ceux qui ont œuvré pour la Belgique ont permis à notre Etat de construire notre prospérité, notre démocratie, et aussi de construire une Europe qui nous a donné une liberté et une paix jamais connues, avec une durée aussi importante, depuis des siècles dans notre pays. Cette richesse est le fruit collectif des Belges. Nous pouvons et nous devons en être fiers. Nous pouvons donc être confiants en notre capacité de rebondir pour que notre avenir continue à renforcer ses fondements du bien-être. Iedereen moet in die zin werken. Attelons-nous donc tous à donner, à quelque niveau que ce soit, le sens de l’Etat dans le respect de chacun.

Collaboration des sociétés de transport public STIB, De Lijn et TEC en Région bruxelloise

Comme annoncé lors de ma dernière interpellation sur le sujet le 18 octobre 2010, je revins encore une fois faire le point avec vous sur les problèmes de collaboration entre les différentes sociétés de transport public à Bruxelles et, plus particulièrement, sur le non-respect de l’accord de coopération du 17 juin 1991 (M.B., 31/10/1991) « concernant le transport régulier, de et vers la Région de Bruxelles-Capitale » et de l’accord de principe « Hasquin-Baldewijns » du 10 juin 1998 entre la Région bruxelloise et la Région flamande. Pour rappel, à Bruxelles, coexistent trois opérateurs de transports publics, à savoir la STIB, De Lijn et TEC. Notamment du fait que, contrairement à ses deux homologues, la Région bruxelloise s’est vue privée de la possibilité de configurer un réseau cohérent, exhaustif, totalement performant, au lieu d’une collaboration saine entre les différentes sociétés de transports publics, Bruxelles doit accepter ou plutôt subir le fait que d’autres opérateurs agissent à leur guise, sans la moindre obligation de concertation et de coordination. L’article 3§2 de cet accord de coopération de 1991 stipule que toute extension de lignes interrégionales existantes ou la création de nouvelles lignes interrégionales fait l’objet d’une concertation et d’un accord préalables entre les exécutifs des régions concernées, d’une part, et que ces lignes interrégionales sont du ressort de l’exploitant principal sur le territoire duquel ces lignes sont créées ou étendues, d’autre part, c’est-à-dire donc de la STIB pour la Région bruxelloise. Aujourd’hui, alors que cela a été dénoncé à maintes reprises ces dernières années, cet accord n’est toujours pas exécuté. La société De Lijn change ses lignes comme bon lui semble. Nous vivons encore aujourd’hui une situation de concurrence entre réseaux (et régions) qui nuit à l’efficacité du transport public et à l’amélioration du service pour tous les usagers. Lors de mon interpellation du 6 janvier 2010, vous évoquiez deux groupes de travail de coordination créés en 2005 en vue d'arriver à une meilleure intégration de l'offre de transports publics entre l'offre de De Lijn et celle de la STIB. L'un portait sur la coordination du réseau et l'autre sur l'intégration tarifaire. Le suivi de ces groupes de travail devait être assuré, entre autres, par le comité de coordination de l'accord de principe de 1998, dans lequel les autres sociétés de transport en commun étaient également représentées. Le 13 octobre 2010, vous déclariez que ces groupes de travail n’avaient apporté que peu de résultats et que, avec votre collègue du gouvernement flamand, Hilde Crevits, vous aviez, en février 2010, réactivé cette concertation en créant un groupe de travail « Transports Publics » traitant de l’intégration tarifaire et du développement du réseau à moyen terme. Ainsi, l’un des résultats de ce groupe était la suppression de la ligne 134 de De Lijn, remplacée par la ligne 60 de la STIB. Vous annonciez également, en octobre 2010, une étude « benchmarking » concernant l’intégration tarifaire et une étude de préférence déclarée à propos du potentiel des lignes interrégionales. Lors de mon interpellation de janvier 2010, vous rappeliez déjà l'article 49 du contrat de gestion 2007-2011 entre la Région bruxelloise et la STIB, article qui stipule que « la Région entend mieux se coordonner avec les deux autres Régions et l'État fédéral pour améliorer la desserte et intégrer l'offre de transports publics à Bruxelles, tout en renforçant le rôle d'opérateur de référence de la STIB à l'intérieur du territoire régional ». Le même contrat de gestion prévoyait que, pour la fin 2007, un groupe de travail – composé de Bruxelles Mobilité, la STIB, De Lijn et Tec – devait faire des propositions permettant une meilleure intégration des services de transports publics en Région bruxelloise en supprimant certains doublons, ainsi qu'une amélioration de la desserte périurbaine par la STIB dans les zones où l'emploi est en expansion et où une demande suffisante est identifiée. Or, vous le précisiez, au 6 janvier 2010, il n’y avait toujours pas de contacts entre la STIB et les autres opérateurs en Région bruxelloise pour définir, voire harmoniser, l’offre de transport public. Vous déclariez vouloir relancer ce dossier afin, notamment, de mettre à jour l'accord de coopération de 1991 et de rencontrer les objectifs du contrat de gestion précités. Quant aux contacts avec les deux autres Régions, vous déclariez non seulement être en contact sérieux avec votre collègue du gouvernement flamand et avec la société De Lijn, mais aussi préparer des commissions de travail avec la Région wallonne. En outre, dans le cadre de la relance d’une concertation régulière entre Bruxelles et la Flandre pour améliorer la mobilité autour de et dans Bruxelles, notamment afin de remettre au goût du jour l’accord de coopération de 1991 et l’accord de principe de 1998, il a été décidé qu’un comité ministériel se réunirait deux fois par an et des groupes de travail composés de techniciens et experts des différentes administrations régionales, ainsi que des opérateurs de transport se réuniraient tous les deux mois. Parmi ces groupes de travail, le groupe « Collaboration opérateurs de transports publics » a pour mission d'harmoniser encore davantage l'offre de transports publics interrégionale, d'améliorer l'intégration tarifaire et de développer davantage le volet RER pour les parties du métro, tram et bus. Lors de ma question développée sur le sujet, vous déclariez que la liste des obstacles rencontrés serait établie pour mars 2010 et que vous devriez y remédier par la suite. Lors des multiples échanges que nous avons eus, vous affichez une volonté de tendre vers une bonne harmonisation des opérateurs et une intégration tarifaire, d'éviter les doublons à l'intérieur de Bruxelles et d'envisager le fonctionnement de la STIB en dehors des frontières régionales. C’est tout à fait louable et je ne peux que m’e réjouir. Cependant, les choses ne semblent pas progresser aussi facilement que nous le souhaitons. Compte tenu de ce qui précède, mon interpellation visera à vous poser les questions suivantes : - Le groupe de travail « Transports Publics » traitant de l’intégration tarifaire et du développement du réseau à moyen terme créé avec votre collègue du gouvernement flamand s’est-il réuni ? Quels sont les résultats engrangés ? Où en est-on dans le processus d’intégration tarifaire et du développement du réseau à moyen terme ? - Qu’en est-il des études « benchmarking » concernant l’intégration tarifaire et une étude de préférence déclarée à propos du potentiel des lignes interrégionales ? - Qu’en est-il de la progression des contacts avec la Région wallonne et les TEC ? - Est-ce que le comité ministériel devant se réunir deux fois par an s’est bien réuni ? Les groupes de travail y afférents, composés d’experts et des opérateurs, devant se réunir tous les deux mois se sont-ils réunis ? A combien de reprises ? Les obstacles rencontrés ont-ils été levés ? Quels ont été les résultats de ces diverses réunions ? - Quant à la création de plates-formes multimodales où se rejoindraient les lignes des TEC, de De Lijn et de la STIB, vous annonciez que la STIB avait parfaitement intégré les besoins de De Lijn dans son projet de réaménagement des arrêts de bus et que les TEC et De Lijn collaboraient également étroitement. Quid de la collaboration entre De Lijn et la STIB en périphérie bruxelloise ? De Lijn donne-t-elle autant de facilités à la STIB que la STIB ne le fait à Bruxelles ? - Qu’en est-il des lignes qui devraient dépasser la frontière régionale ? Je pense notamment à la prolongation vers Zaventem ou vers la gare de Ruisbroeck. Où en sont les avancées ? Progresser dans ces deux dossiers seraient déjà une belle avancée sur le dossier de la collaboration interrégionale et la possibilité pour des lignes de tram de la STIB de desservir des zones liées étroitement à Bruxelles mais se situant à l’extérieur de ses frontières. La réponse de la ministre peut être obtenue en allant à la page 36 en cliquant ici

Les centres d'entreprises

La Région bruxelloise compte 8 centres d’entreprises. Le Ministre peut-il préciser, par centre d’entreprises, pour les années 2008,2009 et 2010 : • Le pourcentage de la surface occupée par les entreprises dans le centre d’entreprises ? • Le nombre d’entreprises qui ont quitté le centre d’entreprise et les raisons du départ ? • Le nombre d’entreprises qui sont arrivées dans le centre d’entreprises en distinguant celles qui se sont crées lors de l’arrivée et celles existant avant leur arrivée ? • Le nombre de collaborateurs travaillant pour le centre d’entreprises ? Pour obtenir le texte complet de la question et la réponse, allez à la page 135 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.

Fréquentation des guichets d'économie sociale

Les guichets d’économie locale sont au nombre de 5. Ils encadrent le lancement d’entreprises. Le Ministre peut-il préciser, par guichet d’économie locale, pour les années 2008, 2009 et 2010 : • le nombre de collaborateurs qui y travaillent ? • le nombre de demandes reçues ? • le nombre de projets conclus ? • pour les projets conclus, les secteurs d’activités et les sources de financement des projets ? • la population reçue, suivant le sexe, l’âge et le niveau de formation et, suivant les mêmes critères, la population avec laquelle un projet a été conclu ? Pour obtenir le texte complet de la question et la réponse, allez à la page 134 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.

Mission à Dubai

La presse du mois d’avril nous a fait savoir qu’une mission a été organisée à Dubaï pour participer à un salon spécialisé en matière de transport en commun. La Ministre s’y est rendue avec des collaborateurs. Lors de la commission de l’Infrastructure, qui s’est tenue le mercredi 4 mai 2011, j’ai interpellé à ce sujet mais n’ai pas obtenu de réponses précises à certaines questions. • Dès lors, je souhaiterais connaître le coût de cette mission et la composition de la délégation ? Pour obtenir le texte complet de la question et la réponse, allez à la page 107 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.

Les bénéficiaires des chèques langue

Depuis plusieurs années, Actiris organise, avec 28 opérateurs agréés, des cours de langues pour les demandeurs d’emploi et pour les personnes récemment mises au travail. L’objectif du système est de donner une connaissance linguistique susceptible d’aider les demandeurs d’emploi à répondre aux demandes des employeurs potentiels en la matière et d’assurer plus de facilités aux jeunes travailleurs pour garder le travail qu’ils ont récemment acquis. En vue d’estimer correctement les effets de cette mesure, plusieurs questions se posent : Le Ministre peut-il dès lors préciser, pour l’année 2010 : 1. le nombre de bénéficiaires de chèques langues ? 2. la situation de ces bénéficiaires, jeunes travailleurs ou demandeurs d’emplois ? 3. la pyramide des âges des bénéficiaires ? 4. le niveau de diplôme des bénéficiaires (primaires, secondaires inférieures, secondaires supérieures, enseignement supérieur de type court, enseignement supérieur de type long) ? Par ailleurs le Ministre peut-il préciser : 5. la durée durant laquelle le demandeur d’emploi est resté demandeur d’emploi après le suivi des cours ? 6. le pourcentage des jeunes travailleurs ayant bénéficié des chèques langues qui sont redevenus demandeurs d’emploi après avoir bénéficié des chèques langues. Pour obtenir le texte complet de la question et la réponse, allez à la page 20 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.

Mise en oeuvre de l'ordonnance concernant les centres d'entreprises et les guichets d'économie sociale

En Région bruxelloise, il y a 8 centres d’entreprises et 5 guichets d’économie locale. Les activités des centres d’entreprises et des guichets d’économie sociale sont proches, ce qui rend parfois malaisé de les distinguer. Les centres d’entreprises ont normalement une activité immobilière et de services d’accompagnement des entreprises. Les guichets d’économie locale sont appelés à encadrer le lancement d’entreprises. Le 30 janvier 2009, fin de la législature précédente, sous un gouvernement composé pratiquement de manière identique à celui d’aujourd’hui, le parlement a voté à la hâte le projet d’ordonnance relatif à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d’entreprises et des guichets d’économie sociale. Le texte a été publié au Moniteur du 19 février 2009. Depuis, aucun arrêté d’application n’a été pris par le gouvernement. Ce manque d’initiatives introduit un doute sur la volonté réelle du gouvernement de voir les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale se développer. L’interpellation développera cet aspect. Seule une mission à été confiée au consultant Price Whaterhouse Cooper en vue, sur base de mes informations, d’analyser la manière dont il est possible de mettre en application l’ordonnance votée. L’interpellation développera également cet aspect. Il est effectivement surprenant que le gouvernement fasse appel à un consultant pour mettre en œuvre un texte dont il est l’auteur et qu’il a fait voter par le parlement. Enfin, étant donné que les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale existent depuis plusieurs années en Région bruxelloise, l’interpellation abordera également les processus d’évaluation de ces outils économiques mis en place par le gouvernement. Dès lors l’interpellation posera les questions suivantes : 1. Quelles sont les raisons pour lesquelles aucun arrêté d’application n’a été pris depuis deux ans ? 2. Quelles sont les raisons d’avoir fait appel à un consultant pour examiner la manière dont on peut prendre les arrêtés d’application ? 3. Quelles sont les conclusions de l’étude réalisée par Price Whaterhouse Cooper ? 4. Quelles sont les méthodes d’évaluation des centres d’entreprises et des guichets d’économie locale, et les résultats de celles-ci ? Pour obtenir le texte complet de la question et la réponse, allez à la page 11 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.

Impact de la non reconnaissance des diplômes sur la situation des demandeurs d'emploi

La question se trouve à la page 8. Vous y trouverez mon intervention à la page 12 du document que vous obtiendrez en cliquant ici