defi2

Les actions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et plus particulièrement l'agression antisémite d'une jeune fille

Vous trouverez mon intervention à la page 6 du document

la prévention de la consommation abusive d'alcool au travail

Le problème de la consommation abusive d’alcool a récemment fait l’objet de discussions très constructives au sein de notre assemblée. A cet égard, deux propositions de résolution, la première concernant l’encadrement de la publicité sur l’alcool en vue de la limiter et la seconde concernant le rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l’alcoolisme incluant l’incompatibilité entre les messages de prévention et les pratique commerciales en matière d’alcool, ont été soumises à la commission de la Santé. Parmi les différentes demandes formulées au Collège, on peut lire que celui-ci doit « veiller à ce que la question de l’alcoolisme au travail soit systématiquement inscrite dans les politiques de prévention, en accord avec la loi de 1996 relative au bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail, dans les administrations et les organismes d’intérêt public relevant de la Commission communautaire française ». Dans le cadre de cette interpellation, je souhaiterais donc mettre plus particulièrement l’accent sur la consommation d’alcool au travail et, en l’occurrence, au sein de l’administration et des OIP relevant de la Cocof. L’Organisation Mondiale de la Santé estime que de 8 à 10% de la population consomment de l’alcool de manière problématique. Cette estimation incite à croire qu’un nombre non négligeable de personnes sont directement concernées. Je tiens par ailleurs à préciser qu’il ne doit pas être question de mener dans ce cadre une chasse aux sorcières. Il est indéniable que la consommation d’alcool fait partie de notre culture et que celle-ci, tant qu’elle reste modérée et maîtrisée, ne constitue pas en soi un problème. Ce qui est visé ici est bien la consommation problématique d’alcool, qui peut avoir un impact très négatif sur le travail, mais aussi sur la vie des individus de manière générale. La loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail est en outre assez intéressante sur le sujet puisque celle-ci précise que l'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et, à cette fin, l’employeur applique les principes généraux de prévention (art.5). Pour ce qui concerne le travailleur, il lui incombe de prendre soin, selon ses possibilités, de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur (art.6). - Pourriez-vous me faire part des mesures prises pour sensibiliser le personnel de l’administration à une consommation problématique d’alcool ? - Une procédure de gestion des problèmes d’alcool a-t-elle été mise en place ? En quoi consiste-t-elle ? - Y a-t-il une cellule d’accompagnement ? Combien de personnes ont fait appel à cette cellule ces trois dernières années ? Avec quels résultats ? - Qu’en est-il des mesures prises au sein des OIP dépendant de la Cocof ?

l'avenir de Bruxelles-Formation à la suite des projets de réforme institutionnelle.

Dans le cadre des projets de réforme institutionnelle, la Région bruxelloise pourrait organiser des formations professionnelles. Ceci pourrait entrainer une augmentation des opérateurs de formation professionnelle en Région bruxelloise. Un accord de coopération entre la Région bruxelloise et la Cocof est en gestation en vue d’organiser une collaboration efficace entre Actiris et Bruxelles-Formation afin de répondre au mieux aux besoins de formations professionnelles et des demandeurs d’emploi. En parallèle, les centres de référence proposent de plus en plus de formations professionnelles. Dans le cadre des centres de référence, des fonds sectoriels en provenance du privé y sont investis aux dépens de Bruxelles-Formation. La situation présente donc un certain flou. Des indices tendent à aller dans tous les sens. La presse, ce jeudi 17 novembre 2001, l’a exprimé (La Libre, article intitulé « nous sommes légitimes »). Le projet de réforme institutionnelle pourrait dès lors entrainer une forme de concurrence entre opérateurs de formations professionnelles. L’interpellation développera cette problématique. Les questions suivantes seront posées : - Quelles sont les mesures qui seront prises en vue d’éviter une concurrence entre opérateurs publics de formations professionnelles ? - Y a-t-il eu un examen des impacts de cette éventuelle réforme institutionnelle sur Bruxelles-Formation ? - Y a-t-il eu une discussion avec le Gouvernement bruxellois quant à l’organisation de la formation professionnelle organisée par les pouvoirs publics en Région bruxelloise ?

Suivi de l'étude réalisée par « PricewaterhouseCoopers » sur les centres d'entreprises et les guichets d'économie locale.

Lors de la commission des Affaires économiques du 18 mai 2011, j’interrogeais le Ministre sur la mise en œuvre de l’ordonnance concernant les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale. En effet, à la fin de la précédente législature, le 30 janvier 2009, fin le Parlement votait à la hâte le projet d’ordonnance relatif à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d’entreprises et des guichets d’économie sociale. Or, ce texte, publié au Moniteur belge le 19 février 2009, ne dispose toujours par d’arrêtés d’application. Dans sa réponse, le Ministre faisait référence à l’étude qu’il a commanditée auprès d’un consultant extérieur, « PricewaterhouseCoopers ». Le premier objectif du consultant était, je cite : « analyser la situation financière et organisationnelle actuelle des huit centres d'entreprises et des cinq guichets d'économie locale subsidiés par la Région et d'émettre, sur cette base, des recommandations à caractères stratégique, financier, structurel et organisationnel pouvant amener ces centres d'entreprises et guichets à une optimisation et une standardisation de leur gestion et de leur fonctionnement ». L'étude en question étant déjà terminée lors de ma question initiale, j’avais demandé de pouvoir en disposer. Le ministre a refusé de les communiquer sous prétexte que les conclusions et les recommandations émises par le consultant étaient alors en phase d'analyse et devaient ensuite être prises en considération par le Gouvernement pour ce qui concerne la phase de l’adoption des arrêtés d’exécution. Nous voici aujourd’hui plus de 4 mois après le développement de ma première question et, nonobstant le courrier que je vous ai adressé le 26 mai dernier en application de l’ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l’administration aux fins de vous demander de me transmettre les résultats de cette étude, les règles de transparence auxquelles nous sommes tous attachés veulent que cette information soit disponible pour les parlementaires, ceci, d’autant plus que votre cabinet a eu le temps d’en prendre connaissance et que si des informations sensibles y apparaissent, celles-ci peuvent toujours en être soustraites. Dès lors, le Ministre pourrait-il : 1. M’indiquer où en est le suivi de l’exécution de l’ordonnance du 30 janvier 2009 ? Quel est l’agenda du Gouvernement ? 2. M’indiquer quel a été le résultat de son analyse des conclusions et recommandations émises par « PricewaterhouseCoopers » ? 3. Me communiquer aujourd’hui les résultats de l’étude de « PricewaterhouseCoopers » ? Vous trouverez à la page 5 du document, le texte de mon intervention en commission des Affaires éconmiques du 9 novembre 2011 ainsi que la réponse du ministre ici.

Vernissage de l'exposition des professeurs de l'Académie

Fait rare, les professeurs « se dévoilent » ! L’exposition à la bibliothèque du Centre accueille les professeurs de l’académie des arts. Les élèves et le public peuvent découvrir les qualités artitistiques du corps enseignant et aussi les spécificités de chaque discipline: gravure, broderie, peinture, dessin, photo, sculture,… Lors du vernissage, dans son discours, Serge de Patoul, échevin des académies a expliqué que nombreux sont les élèves qu’il rencontre, qui lui parlent de manière enthousiaste des ateliers de notre académie. Il a remercié les professeurs pour leur travail. L’échevin a mis en évidence les parcours réussis suivis par les anciens élèves. En particulier, Serge de Patoul a souligné que juste avant ce vernissage, le prix des Arts 2011 de la commune avait été décerné, parmi les 66 artistes participant, à Ann-Michèle Deceuninck, élève à l’atelier de peinture de l’académie, et, la première mention, à Françoise Tenzer, ancienne élève de l’académie.

Centres d'entreprises et guichets d'économie sociale : le Ministre de l'Emploi refuse de communiquer l'étude de PricewaterhouseCoopers

Le Gouvernement refuse de jouer la transparence A la fin de la précédente législature, le 30 janvier 2009, le Parlement bruxellois votait à la hâte le projet d’ordonnance relatif à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d’entreprises et des guichets d’économie sociale. Ce texte, publié au Moniteur belge le 19 février 2009, ne dispose toujours par d’arrêtés d’application ! Ce qui ne manque pas d’inquiéter le secteur. Plus encore que la négligence du Gouvernement à mettre en œuvre les textes votés par sa majorité, c’est son manque de transparence qui inquiète les FDF. En effet, le 18 mai 2011 déjà, Serge de Patoul interrogeait le Ministre de l’Emploi sur la mise en œuvre de cette ordonnance. Dans sa réponse, le Ministre faisait référence à une étude commanditée auprès d’un consultant extérieur, à savoir PricewaterhouseCoopers. « Une étude qu’on refuse toujours de transmettre aux députés », s’indigne Serge de Patoul qui vient de réinterroger le Ministre ce mercredi après-midi en Commission des Affaires économiques. « J’ai écrit au Ministre le 26 mai dernier en application de l’ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l’administration pour obtenir les résultats de cette étude en vertu des règles de transparence auxquelles tous les Ministres devraient être attachés. J’ai réitéré cette demande aujourd’hui. Cette étude est financée par l’argent des Bruxellois et c’est la moindre des choses d’en disposer, surtout lorsqu’il y a une telle négligence dans l’application des textes votés », conclut Serge de Patoul. Contact presse : Serge de Patoul (Député FDF) : 0476 489 421

Quelle formation d'enseignants pour demain ?

Le débat que nous avons eu a passionné. Ce n’est pas étonnant. Nous avons effectivement traité de ce qui est probablement notre plus grande richesse, c’est-à-dire l’avenir de nos enfants et en particulier la formation de ceux-ci. Dites-moi quelle est la formation des enseignants et je vous dirai ce que sera votre société. Dites-moi quelle est votre société et je vous dirai ce que devrait être la formation des enseignants. Dites-moi ce qu’est la formation continuée des enseignants et je vous dirai si l’école est en phase avec sa société. Les présentations faites par Madame Dirckens et par le Professeur Paquet ont illustré et sont le reflet de ces 3 slogans que je viens d’exprimer. L’organisation de la formation des enseignants et de leur cursus est donc un choix fondamentalement de gestion publique, c’est-à-dire politique. Ce choix influence directement notre société et ce qu’elle sera demain. Il a été souligné que la profession de l’enseignant est en pleine évolution. Elle se complexifie et demande de plus en plus d’aptitudes. La formation des enseignants doit être réfléchie dans le cadre d’une approche systémique. Il faut que celle-ci comprenne des théories-outils dans le cadre d’une formation professionnalisante, « masterisée ». Cette mise en œuvre demande une cohérence des pouvoirs publics et des institutions de formation, qui puissent relever le défi de mener une révolution culturelle. Effectivement, tout un chacun a une expérience d’enseignement et donc un cadre de références lié à ce que doit être l’enseignement. Ceci tend à stimuler une forme de répétition des pratiques. Ceci rend les changements plus complexes à être approuvés par tous les acteurs de la société, y compris par les décideurs publics. Dans cette perspective, la logique même de la formation des enseignants doit être pensée. Faut-il concevoir la formation telle que c’est le cas aujourd’hui, en partant d’une formation disciplinaire pour aller vers la formation générale de l’enseignant, ou faut-il avoir une formation générale concernant l’enseignement pour ensuite se spécialiser dans une discipline. La question est clairement posée aux institutions de formation d’enseignement supérieure et en particulier les universités. Découlant de ce qui précède, il y a aussi lieu d’assurer une formation des formateurs pour que ceux-ci soient d’une part dans une démarche permanente de recherche et d’autre part aptes à former à la démarche réflexible les futurs enseignants. Il faut donc que le corps enseignant qui forme les futurs enseignants soit aussi dans une logique de formation continuée constante. La démarche de recherche y contribue. Enfin, sous-jacent aux interventions et au débat qui a suivi, la question d’autonomie des acteurs de l’enseignement a été évoquée. Il y a clairement un besoin d’autonomie des institutions et des acteurs en les plaçant dans un cadre pour lequel des objectifs à atteindre sont fixés par le pouvoir public ainsi que certaines règles encadrant le cursus d’enseignement. C’est l’éternel juste milieu à trouver entre une forme de standardisation et une autonomie susceptible d’assurer aux institutions de formation la liberté ad-hoc pour répondre de la manière la plus performante au besoin de formation de leur public. Et pour terminer la conclusion, permettez-moi de le faire avec le clin d’œil suivant : dites-moi la manière dont la réflexion est menée au sujet de la formation des enseignants par un parti politique et je vous dirai l’estime que vous devez avoir pour ce parti politique.

état des lieux de la mise en application de la nouvelle ordonnance concernant les agences de voyages.

Le secteur des agences de voyage est un des piliers de l’économie du tourisme à Bruxelles qui génère près de 25.000 emplois. Il s’agit d’un enjeu socio-économique d’importance pour la Région bruxelloise et on ne peut que se réjouir d’avoir récupéré la compétence économique relative à l’agrément des agences de voyages. En effet, si le tourisme a été classé parmi les matières culturelles gérées par les Communautés, la réglementation de l'accès à la profession en matière de tourisme est, quant à elle, considérée comme étant une compétence régionale tout comme la création d’activité dans le secteur. Pourtant, à Bruxelles, dans les faits, la gestion des agences de voyages était exercée tant par la Cocof pour les agences francophones que par « Toerism Vlaanderen » pour les agences flamandes établies à Bruxelles. Ce sont donc ces deux entités communautaires qui délivraient les agréments des agences de voyages sur le territoire de la Région bruxelloise, bien que cette compétence relevait juridiquement des Régions, conformément à la loi spéciale du 8 août 1980. Aussi, afin de clarifier la situation et de corriger une situation juridique erronée, en mars 2010, le Parlement adoptait une ordonnance portant statut des agences de voyages. Pour rappel, cette récente réglementation a abrogé la loi du 21 avril 1965 sur les agences de voyages devenue aujourd’hui obsolète et qui régissait la matière. Comme vous l’aviez souligné lors de la discussion du projet d’ordonnance, cette nouvelle réglementation vise à doter la Région bruxelloise d’une réglementation performante, adaptée à la grande diversité des catégories d’agences de voyages implantées sur son territoire, mais aussi aux attentes et aux intérêts légitimes des clients qui sont les destinataires de leurs services. Dès lors, je souhaiterais faire le point sur la mise en oeuvre de cette nouvelle ordonnance sur les agences de voyages. Où en est-on à l’heure actuelle? Plus d’un an après l’adoption de l’ordonnance, est ce qu’une date d’entrée en vigueur de ce nouveau cadre législatif a été fixée ? Qu’en est-il des arrêtés d’exécution de l’ordonnance précitée qui étaient en cours d’élaboration ? Actuellement, il me semble qu’un seul arrêté a été adopté à savoir, l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création du comité technique des agences de voyages. Dans quels délais les autres arrêtés d’exécution seront-ils adoptés ? Je pense notamment à celui portant l’ensemble des mesures générales d’exécution de l’ordonnance et qui fixera les conditions et la procédure d’accès à la profession d’agent de voyage ou encore celui qui vise à créer un label de qualité pour les sites internet des agences de voyages établies sur le territoire de la Région bruxelloise ? Je rappelle que vous comptiez avancer dans ce dossier dans les plus brefs délais. Ce dossier semble avoir pris du retard. Je souhaiterais savoir quel est l’agenda escompté pour l’adoption des autres arrêtés d’exécution, maintenant que le comité technique a été mis sur pied ? Par ailleurs, comme vous l’aviez souligné lors d’une interpellation sur le même sujet, outre le dispositif réglementaire adéquat, la mise en œuvre concrète de l’ordonnance sur les agences de voyages nécessitera aussi le transfert du savoir-faire existant dans ce secteur, le recrutement de personnel qualifié en la matière ainsi qu’une préparation active sur le terrain du Ministère de la Région bruxelloise. Cette tâche a été confiée à la Direction de la conception et coordination dans le cadre de l’administration de l’économie. Pouvez-vous me faire le bilan à cet égard ? Est-ce que la Région sera prête à prendre le relais ? Combien de personnes ont été engagées et composent le service ? Dans le même ordre d’idées, il incombait également à la Direction de la conception et de la coordination d’élaborer notamment le dispositif nécessaire à la gestion des différentes procédures instaurées par l‘ordonnance, telles que l’introduction des demandes d’agrément, des procédures de renouvellement ou des suspensions éventuelles. Un formulaire en ligne pour les demandes d’agrément introduites par internet devait être réalisé. Où en est-on dans la mise en place de ce dispositif ? Enfin, dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation sur les agences de voyages à Bruxelles, qui se charge de l’agrément pour les nouvelles demandes introduites ? La Cocof ou Toerism Vlanderen exercent-ils toujours cette compétence actuellement ? Comment se passe la transition et le changement de régime des agences de voyage sur le plan pratique ? Vous souhaitiez être imaginatif à cet égard afin de ne pas commettre d’illégalité ! Qu’en est-il ? Est-ce que la Région collabore avec les services compétents de la Cocof et de Toerism Vlaanderen ? D’autant plus qu’il me semble que le fonctionnaire délégué compétent en la matière pour la Cocof part à la pension le 1er septembre 2011!! Sera-t-il remplacé ? Qui exercera ses fonctions dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation ? Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin ici.(a la page 23 du document)

Avenue du port : le Gouvernement doit faire marche arrière

Avenue du port : le Gouvernement doit faire marche arrière : PS, Ecolo et cdH ne peuvent laisser la Ministre Grouwels persister dans l’erreur Alors que les travaux de réaménagement de l’Avenue du Port débuteront en principe début septembre, la mobilisation contre ce projet s’amplifie. « Et nous partageons les préoccupations des milliers de personnes qui ont signée la pétition contre le réaménagement insensé de cette artère », déclarent Didier Gosuin, chef de groupe MR au Parlement bruxellois, Serge de Patoul (député MR-FDF) et Viviane Teitelbaum (députée MR-LB). Les arguments pour refuser l’abattage des 300 platanes et le remplacement des pavés par un revêtement de béton de 80 cm (comme pour les autoroutes !) ne manquent pas : • Le réaménagement a été essentiellement pensé dans la logique de l’implantation d’un pôle logistique et d’un surplus important de trafic. Aujourd’hui, le projet du BILC est mort et enterré ; • Cet axe fait partie du patrimoine industriel de Bruxelles, tout casser pour le remplacer par une mer de béton est tout sauf un projet durable ; • Le projet coûte plus de 12 millions d’euros à l’heure où les finances publiques bruxelloises sont dans le rouge ; • Plus de 5.000 Bruxellois ont signé une pétition contre le projet du Gouvernement ; • Des professionnels du réaménagement dont le célèbre paysagiste Michel Desvigne chargé de concevoir le futur parc de Tour et Taxis ont dit publiquement tout le mal qu’ils pensaient de l’actuel projet ; • Etc. Le groupe MR s’oppose au projet tel qu’il est actuellement conçu et demande qu’il soit repensé. « Nous ne sommes pas contre le réaménagement de cette artère qui en a bien besoin mais nous sommes contre le diktat de Mme Grouwels qui considère avoir raison contre l’avis des usagers, des riverains, des paysagistes, des associations environnementales et de défense du patrimoine, etc. Le silence des Ministres francophones du Gouvernement bruxellois est assourdissant. Nous souhaitons que lors du premier Conseil des Ministres qui se tiendra dans quelques jours, PS, cdH et Ecolo fassent enfin entendre leur voix pour empêcher le début de ce chantier et repenser, dans une large concertation, le réaménagement de cette artère », concluent les trois députés au nom du groupe MR.