Non, Mr CROMBEZ, une donation n’est pas une fraude !

Les députés bruxellois spécialisés en droits de donation et de succession, Olivier DE CLIPPELE (MR) et Serge DE PATOUL (FDF) ont tenu à réagir aux propos parus dans L’ECHO, du secrétaire d’état à la lutte contre la fraude, Serge CROMBEZ (sp.a).

Le secrétaire d’état présentait sa nouvelle arme – la loi anti-abus fiscal - en expliquant qu’il en veut essentiellement aux « fraudeurs » et pas aux « citoyens lambda ».

« Or, » disent les députés DE CLIPPELE et DE PATOUL, «les critères du secrétaire d’état sont totalement flous. En distinguant deux catégories de contribuables – les « bons » contribuables et les « mauvais » contribuables – Mr CROMBEZ cherche à moraliser le droit fiscal et surtout à renverser la charge de la preuve : même si la loi est respectée, le contribuable menacé d’excommunication fiscale, devra se justifier devant l’administration par d’autres arguments que la recherche de la voie la moins imposée. »

Non, Mr CROMBEZ, une donation n’est pas une fraude !

Les députés bruxellois spécialisés en droits de donation et de succession, Olivier DE CLIPPELE (MR) et Serge DE PATOUL (FDF) ont tenu à réagir aux propos parus dans L’ECHO, du secrétaire d’état à la lutte contre la fraude, Serge CROMBEZ (sp.a).

Le secrétaire d’état présentait sa nouvelle arme – la loi anti-abus fiscal - en expliquant qu’il en veut essentiellement aux « fraudeurs » et pas aux « citoyens lambda ».

Marché public : soupçons de favoritisme et de conflit d’intérêt au Centre Dansaert.

Sous ce titre, Monsieur le Ministre, le journal L’Echo du 17 mai 2012 dévoile des pratiques hallucinantes et parfaitement illégales.

On y apprend, selon le journaliste, que Madame Greet Vermeulen, employée de la SDRB et membre du Comité de sélection du marché pour l’attribution de la mission de gestion quotidienne du centre Dansaert écrit tout simplement : 6 jours après l’attribution du marché, je cite : « Sur base d’un avis de notre juriste, il faudrait avant que l’on confirme notre décision à Bruxelles – Emergences, leur demander une déclaration sur l’honneur que la société ne se trouve pas dans un cas d’exclusion prévu par la réglementation sur les marchés publics (ONSS, TVA, faillites, … .). En effet, il s’agit là d’un cas d’exclusion. »

Marché public : soupçons de favoritisme et de conflit d’intérêt au Centre Dansaert. 

Sous ce titre, Monsieur le Ministre, le journal L’Echo du 17 mai 2012 dévoile des pratiques hallucinantes et parfaitement illégales.