Dans le cadre de ce débat, l’intervention pour le groupe FDF se voudra mettre l’accent sur certains aspects de la politique culturelle en région bruxelloise. Il n’est pas dans ma volonté d’être exhaustif.

La notion de culture se décline dans un ensemble de domaines.  Essentiellement liée à une expression et donc à une langue, la culture se décline également dans l’art plastique et dans la musique.  La culture est donc un moyen d’expression pour tout un chacun.  C’est donc aussi une ouverture d’esprit et des possibilités d’apprentissage.  Dès lors, une politique culturelle doit en permanence agir pour que la culture se retrouve dans les lieux de vie de tous et que tout le monde prenne aussi le chemin des lieux où la culture se diffuse.

Proposition d’ordonnance visant à stimuler une durée raisonnable des garanties hypothécaires

Face à l’explosion des prix de l’immobilier en Belgique et partout en Europe, les banques et les compagnies d’assurances ont du, depuis quelques années, adapter leurs produits afin d’attirer une clientèle plus jeune et leur permettre d’accéder à la propriété. La tendance qui en découle est de voir ces organismes proposer des crédits hypothécaires de plus en plus longs.

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Pour obtenir le rapport des travaux en commission, cliquez ici.

Pour obtenir le débat en séance publique, consultez les pages 17 à 28 que vous pouvez obtenir en cliquant ici.

Les PS, CDH-CD&V, ECOLO-GROEN, VLD ont rejeté la proposition.

Economie sociale

Plusieurs propositons d'ordonnance traitant de l'économie sociale ont été déposées. Ci-dessous est repris celles déposé et traité durant cette législature 2009-2014.

Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion(déposé le 19 juin 2007 et redéposé le 11 septembre 2009).

Les entreprises de travail adapté font partie de l'économie sociale. Ouvrir les ETA à l’économie sociale offrirait certainement de nouvelles perspectives de développement et assurerait leur avenir. L'objectif de la proposition est d'adapté la législation pour permettre aux ETA de s'inscrire dans les aides apportées aux entreprise d'économie sociale.

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Pour obtenir les discussions en séance publique, consultez les pages 15 à 48 du document que vous pouvez obtenir en cliquant ici.

Proposition d’ordonnance modifiant la procédure d’agrément de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des initiatives locales de développement de l’emploi et des entreprises d’insertion (déposé le 8 juillet 2010).

La mise en œuvre de l’ordonnance du 18 mars 2004, relative à l’agrément et au financement des initiatives locales de développement de l’emploi et des entreprises d’insertion a été analysée dans le cadre d’un examen des origines des difficultés financières des ILDE et EI en avril 2008 par Price Waterhouse Coopers.

Cette étude dégage des améliorations nécessaires pour assurer la transparence du processus d’agrément.

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Pour obtenir les discussions en séance publique, consultez les pages 15 à 48 du document que vous pouvez obtenir en cliquant ici.

Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion (déposé le 26 mars 2010).

Les objectifs poursuivis de la proposition d'ordonnance sont triples. En premier lieu, la proposition met en place un mécanisme qui assure la transparence du processus d’agrément. Le deuxième objectif est d’éviter toute forme de conflit d’intérêt. Le troisième objectif est de mettre en oeuvre des mécanismes qui puissent apporter des informations aux porteurs de projet pour leur permettre d’adapter celui-ci en tenant compte d’une analyse extérieure de leur projet.

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Proposition d'ordonnance visant à élargir et définir les aides liées à l'obtention de capitaux par les entreprises d'économie sociale et à assurer des formations aux gestionnaires des entreprises d'économie sociale (déposé le 5 avril 2011).

La proposition d’ordonnance a pour objectif d’élargir les aides financières octroyées par la Région aux entreprises d’économie sociale afin d’encourager leur mission sociale parfois entravée par un manque de capitaux.

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Proposition de résolution relative à l’encadrement de la publicité sur l’alcool en vue de la limiter

Développements

1.  Données générales

L'alcool représente la plus grande cause de mortalité chez les jeunes. En 2005, il a été dénombré 93.000 décès en Belgique.

Il y a des décès par abus de consommation d'alcool et des décès liés aux effets de la consommation d'alcool. En règle générale, l’Union européenne attribue à la consommation d’alcool entre 9 et 10% de la morbidité et de la mortalité observées dans l’Union . Cela constitue, dès lors, une réelle priorité de santé publique, ainsi qu’au niveau social ou économique.

Pour obtenir le texte complet, cliquez ici

Pour obtenir le texte de la résolution relative à la prévrntion de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool, cliquez icl.

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Pour obtenir le débat en séance publique, consultez les pages 4 à 11, cliquez ici.