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Proposition de résolution de Mme Caroline Persoons et M. Serge de Patoul relative à un système "carte classe" couvrant les sorties scolaires en transports en commun

Vous trouverez le texte de la proposition de résolution ainsi que la discussion de celle-ci lors de la séance plénière du parlement bruxellois du 25 avril 2014, à la page 60 du document ici.

http://weblex.irisnet.be/data/crb/cri/2013-14/00023/images.pdf

 

Etats des bâtiments des casernes de pompiers

Question d'actualité au Secrétaire d'Etat, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente.

Lors d’une interview sur Bel RTL ce vendredi 21 mars 2014, de nombreuses défaillances par manque d’entretien ont été dénoncées par un syndicat. A l’écouter, ces défaillances présentent des dangers et des conditions de travail anormales

Déjà, le 18 avril 2013, lors d’une interpellation, ma collègue Caroline Persoons pointait déjà des rapports de contrôle dénonçant l’état de plusieurs postes.

  1. Reconnaissez-vous cette situation ?
  2. Quelles sont les mesures prises pour remédier à cette situation ?
  3. Quelles sont les mesures prises depuis que ma collègue vous a interpellé en avril ?

Vous trouverez la réponse à cette question, à la page du document, en cliquant ici.

Améliorons la démocratie

Nombreux sont ceux, dans le monde politique, qui plaident pour la suppression de la case de tête aux élections. L’objectif est d’assurer l’élection des candidats ayant le plus de voix de préférence.

Dans cette même perspective, le principe de la suppression des candidats suppléants, en faisant des non élus les suppléants, s’inscrit également dans cette même logique.

Si des mandataires en parlent, les propositions n’arrivent pas pour autant !

Constant dans ces propos et ces actes, j’ai, avec mes collègues Emmanuel De Bock et Didier Gosuin, déposé une proposition au parlement bruxellois.

Force est de constater que nous sommes les seuls à l’avoir fait.

Vous trouverez le texte de la proposition en cliquant ici.

Regrettable coup de frein pour l’emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises

Convaincus que le respect de la dignité et de l’indépendance des personnes en situation de handicap passe par l’emploi, les FDF veulent que les administrations, et spécialement les administrations de proximité que sont les communes, montrent l’exemple et fassent confiance aux personnes en situation de handicap. C’est pourquoi, en octobre 2012, Caroline PERSOONS, Serge de PATOUL et Gisèle MANDAILA, députés FDF au Parlement bruxellois, ont déposé une proposition d’ordonnance bruxelloise relative à l’emploi des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux.

La proposition FDF permet, sur le modèle de ce qui se fait en Région wallonne, soit d’engager au moins 2,5% de personnes reconnues handicapées au sein des administrations communales, soit en cas de non-respect de ce quota, de compenser par la passation de contrats avec des entreprises de travail adapté.

Cette proposition volontaire, riche d’un projet de société inclusive, vient d’être rejetée ce jeudi 13 mars par la majorité Olivier au Parlement de la Région bruxelloise. PS, cdH, Ecolo marquent, par ce vote, leurs peurs de pratiquer une véritable inclusion des personnes en situation de handicap au cœur des administrations publiques.

« Oui, il faut du courage politique et de la volonté pour donner toutes les chances aux personnes en situation de handicap de trouver un emploi. Créer des cellules pour aider les entreprises privées mais ne pas oser faire un pas au niveau des administrations publiques est un double langage qui ne montre rien de bon pour l’avenir de notre société », précisent  Caroline PERSOONS, Serge de PATOUL et Gisèle MANDAILA.

Les arguments avancés par les parlementaires de la majorité pour rejeter cette proposition d’ordonnance sont tout simplement inacceptables face aux obligations que notre Région et nos communes doivent assumer pour appliquer la convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Les FDF regrettent profondément la frilosité des mandataires de l’Olivier bruxellois. « Le rejet de ce texte simple, qui a montré son utilité dans les autres régions, pénalise véritablement les entreprises de travail adapté. C’est regrettable », fustigent les députés FDF. Les parlementaires FDF promettent à tout le secteur de revenir avec cette proposition et de ne pas baisser les bras. L’inclusion des personnes en situation de handicap demande encore beaucoup de volonté politique.

 

Le développement d’un système de vélos électriques partagés.

Interpellation au Secrétaire d’Etat chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l’Egalité des Chances et de la Simplification administrative

L’ambition du gouvernement est de diminuer le nombre de voitures en Région bruxelloise.

Pour arriver réellement à diminuer le nombre de voitures, il y a lieu d’avoir des réponses alternatives efficaces pour la mobilité en ville.

Le système « VILLO » répond à une demande d’un certain public. Il présente le défaut de la nécessité d’une bonne condition physique au vu du relief de la Région bruxelloise.

La semaine de la mobilité se conclut par le dimanche sans voiture. Les Bruxellois apprécient cette initiative. Force est de constater que le déplacement à vélo imposé met Bruxelles dans une ambiance festive et conviviale. C’est une forme de démonstration que le déplacement en vélo est un plaisir. Dès lors, ceux qui ont la chance de pouvoir utiliser ce moyen de communication bénéficient d’un bien-être.

L’interpellation développera la nécessité d’avoir des systèmes alternatifs à la voiture, qui répondent aussi au bien-être de la population.

Plusieurs villes françaises, qui avaient un système de type « Villo » avant la Région bruxelloise, ont développé aujourd’hui ce système avec des vélos électriques. Par exemple dans la ville de St-Etienne, ils ont créé des bornes de vélos électriques qui se rechargent avec l’énergie solaire. Le grand atout du vélo électrique est de permettre un déplacement comme si nous étions dans une région au relief plat, telles que des villes comme Amsterdam ou Copenhague. Ces deux dernières villes illustrent bien qu’un déplacement à vélo facile a comme effet l’utilisation du vélo par une grande partie de la population.

Dès lors la surprise est grande de voir la capitale de l’Europe ne pas présenter ce type de système.

Plusieurs questions se posent :

  • Y a-t-il une étude menée pour la mise en œuvre de vélos électriques partagés à Bruxelles ?
  • Si oui, où en est cette étude ou quelles en sont ses conclusions ?
  • Si non, pourquoi rien n’est encore été entrepris ?

Vous trouverez le contenu de cette interpellation ainsi que la réponse du Secrétaire d'Etat à la page 6 du document en cliquant ici

La formation des enseignants en orthopédagogie

Interpellation au Ministre-Président de la Commission communautaire française.

Une des spécificités de l’enseignement, dont la Commission Communautaire Française est pouvoir organisateur, est la formation continue en orthopédagogie pour les enseignants en fonction.

Cet enseignement se donne à l’Institut Lallemand - Institut Robaye.

L’orthopédagogie présente un grand intérêt pour tous les enseignants qui sont appelés à encadrer d’une manière ou d’une autre des élèves présentant des difficultés d’apprentissage et que l’on peut qualifier de « dys ». Il est à noter que l’on peut estimer aux environs de 10% la population concernée par une difficulté « dys ».

Lire la suite : La formation des enseignants en orthopédagogie 

Parcours d’intégration pour les primo-arrivants

Dix ans après que Serge de Patoul ait déposé une proposition de décret, le parlement vote une nouvelle législation en vu de mettre en oeuvre un parcours d'intégration pour les primo-arrivants. L'article reprend l'intervention de Serge de Patoul lors de la séance publique précédent le vote du texte.

Pour les FDF, l’enseignement, l’éducation et la formation constituent des éléments essentiels, tant du débat futur que du débat passé. La discussion d’aujourd’hui s’inscrit donc pour nous dans cette approche et est vraiment importante. Elle contribue réellement à créer une cohésion sociale intelligente et à préparer notre Région bruxelloise et la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans une perspective positive et efficace.

On sait en effet que les investissements dans le domaine de la formation permettent, à terme, une croissance économique, ainsi qu’un réel développement. Nous pensons donc que le débat d’aujourd’hui en fait partie d’une certaine manière. Nous en avons la conviction depuis longtemps. La preuve en est que nous avions déposé, avec les libéraux, dès le 30 septembre 2003, un texte définissant un parcours d’intégration pour les primo-arrivants.

Le drame, c’est que vous n’avez pas une bonne mémoire ! Je me permets donc de souligner que si ce texte a été déposé une première fois le 30 septembre 2003, il a été déposé une deuxième fois le 22 octobre 2004. Le 8 décembre 2004, la commission l’a balayé, comme en témoigne le rapport de la commission, qui ne comporte que 6 pages. Le 21 janvier 2005, en séance publique, il a été présenté au sein de cet hémicycle. A cette occasion, seuls les rapporteurs et les auteurs de la proposition étaient intervenus. Le reste de la majorité avait sans doute adopté une attitude purement politicienne, considérant qu’un texte venant de l’opposition ne devait pas être examiné et devait être rejeté.

Le fait que l’on a envisagé ce débat dans cette perspective politicienne est une erreur qu’il convient de souligner. Ce faisant, la majorité a posé un acte politique dommageable, puisqu’il a fallu attendre ce 5 juillet 2013 pour pouvoir enfin en débattre.

Nous en débattons aujourd’hui sur base du travail d’une commission, dont je remercie les rapporteurs. Leur rapport de 88 pages montre combien le sujet est important, à quel point il devait être traité avec sérieux et combien son approche a été précédemment bâclée par cette même majorité.

Sans ironie aucune, vous me permettrez de ne pas bouder mon plaisir en assistant au débat d’aujourd’hui, et en constatant qu’il aura fallu pas moins de trois mandatures pour y parvenir et pour que la proposition que nous avions déposée puisse aboutir, certes amendée par le gouvernement. Je constate donc avec plaisir que nous avons contribué à faire progresser ce débat difficile et à faire éclore les idées, pour qu’enfin nous puissions parvenir à l’adoption d’un texte.

Vu la qualité du rapport qui nous a été présenté, permettez-moi d me borner à quelques aspects du texte, que complètera ma collègue et amie Gisèle Mandaila.

Nous avons toujours plaidé en faveur du caractère obligatoire, qui représente à nos yeux le meilleur moyen de garantir le bénéfice du dispositif aux plus défavorisés, et d’obliger les pouvoirs publics à assumer pleinement leur responsabilité en y consacrant les moyens financiers nécessaires. Eu égard à cette double obligation, nous manifestons clairement notre volonté de rendre ce parcours obligatoire.

A propos de l’article 7, Monsieur le Ministre, je me permets de vous demander une réponse claire. Cet article prévoit la délivrance d’une attestation du suivi. Ce terme de « suivi » nous parait devoir être clarifié, car ce n’est pas la présence à la formation qui est importante, mais bien le fait d’en retirer les outils qui permettront ensuite l’intégration que nous souhaitons à cette population.

Si j’insiste sur ce point, c’est aussi parce qu’il convient de faire le lien avec l’acquisition de la nationalité et avec le fait que ce parcours est susceptible d’y contribuer. Au niveau fédéral, nous avons également débattu de l’acquisition de la nationalité. Il ne faudrait pas, Monsieur le Ministre, que l’esprit du parcours soit dénaturé dans une perspective administrative.

Donc, j’aimerais que vous me précisiez ce que recouvre la délivrance d’une telle attestation de suivi. Il faut en effet éviter que ce parcours ne devienne qu’une procédure administrative. Ce n’est pas ce que notre assemblée souhaite. Nous comprenons aisément votre logique des deux volets, primaire et secondaire. Effectivement, cette procédure permet aussi de minimiser les coûts, et donc de maximiser la rentabilité des montants investis dans cette politique.

Nous attirons votre attention sur l’absolue nécessité d’une bonne préparation des formateurs. Il s’agit d’une formation particulière, qui requiert des outils et un encadrement adaptés. Un enseignement devra être tiré des expériences engrangées pour améliorer le parcours d’intégration au fil du temps. Ce volet a toute son importance, car il englobe le spectre large des problèmes multiculturels.

Dans cette logique, nous insistons sur les collaborations à instaurer, en particulier avec l’enseignement de promotion sociale. Nous savons que cette politique générera des coûts. Pour minimiser ceux-ci et élargir le public bénéficiaire, des synergies devront être mises en place, notamment avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous aurions donc été heureux qu’un texte similaire soit adopté par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous demandons que dans vos contacts avec ces deux entités, vous oeuvriez pour créer de telles synergies.

Cela a aussi un impact financier, comme l’a évoqué Madame Schepmans. Des projections claires sont nécessaires, afin que nous puissions voir l’évolution du budget de la cohésion sociale, ainsi qu’une collaboration avec la Cocom et ma Région bruxelloise en matière de financement de ces politiques. C’est d’un intérêt primordial pour la Région bruxelloise.

J’insisterai encore sur la mise en œuvre rapide de ces mesures, car mon expérience de cette majorité m’a déjà montré qu’il fallait parfois attendre très longtemps. S’il a fallu trois législatures pour aboutir à la discussion, ce seront probablement les élus de la prochaine assemblée qui assumeront le contrôle gouvernemental de la phase d’exécution. Il y aura lieu d’évaluer ce décret, pour en débattre à nouveau dans trois ans et l’améliorer pour qu’il atteigne ses objectifs de formation, d’éducation et de cohésion sociale.

Même si ce texte ne nous satisfait pas pleinement, il est essentiel pour notre groupe qu’il existe et réponde dans une large mesure aux objectifs. Nous suivrons donc de près sa bonne exécution et resterons attentifs à ses possibilités d’amélioration. Dans cette optique, nous voterons en sa faveur.

PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à modifier le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

 PROPOSITION D’ORDONNANCE

visant à modifier le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

(déposée par MM. Serge de PATOUL & Emmanuel DE BOCK, le 21 janvier 2013)

DÉVELOPPEMENTS

Selon la dernière édition des “Perspectives économiques” de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (O.C.D.E.), « la crise de la zone euro s’est faite plus aiguë récemment et reste la menace la plus importante pour l’économie mondiale. La confiance demeure ténue, voire en recul, la volatilité est toujours forte sur les marchés de capitaux et le désendettement est à peine amorcé. L’assainissement budgétaire pourrait exercer un effet de freinage important sur la croissance, surtout dans certains pays. »[1] Pour avoir la suite des développement et la proposition,

Lire la suite : PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à modifier le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque   et...

Défense de l'image et des intérêts de Bruxelles et des Bruxellois

Dernièrement, l'office flamand du tourisme a, à nouveau, décidé de redessiner la Belgique selon ses fantasmes. Alors qu’hier nous dénoncions déjà, parmi de nombreux exemples, l’invitation envoyée par l’office du tourisme flamand de New York lors d’une réception pour la promotion de l’image de la Flandre et des Pays-Bas ou encore les cartes tronquées sur le site de l’office flamand du tourisme , aujourd’hui, en visitant le site www.visitflanders.co.uk [et plus particulièrement le lien suivant http://www.visitflanders.co.uk/go/getting_there/], on y trouve, plus trop par surprise, une Flandre ceinturée par la France, la Hollande et la Belgique (couvrant la Wallonie).

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