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Mission à Goma (Congo RDC) du 9 au 14 avril 2012

Rapport de mission à Goma (Congo RDC) du 9 au 14 avril 2012

Ce rapport se veut être un bilan de la mission et une analyse d’avancement du projet.  La volonté est d’en faire un outil qui puisse faire savoir au bailleur de fonds la situation, au gestionnaire de projets les difficultés rencontrées et les mesures à prendre ou prises

OBJECTIFS DE LA MISSION

A GOMA  DU 9 AU 14 AVRIL 2012

a. Validation du recensement déjà réalisé et vérification des mises à jour des fiches déjà réalisées. b. détermination des difficultés rencontrées par les agents recenseurs dans leur pratique professionnelle c. Inauguration des nouveaux locaux état civil – population réhabilités  dans les communes de Goma et de Karisimbi dans le cadre du projet de coopération communale internationale (CIC) ayant pour objectif la réhabilitation des services état civil population au Congo d. Formation des préposés des services état civil  - population des communes et de la mairie de Goma ainsi que des chefs de quartiers sur ce qu’est un service état civil – population. e. Présentation des fiches individuelles f. Détermination des actions à mettre en place en 2012

A MUSAMBIRA DU 14 AU 17 AVRIL 2012

a. État des lieux de l’avancement du projet b. Transfert du projet d’Adenya vers l’Aprojumap c. Visite des classes de rattrapage de Musambira d. Préparation des réponses aux appels d’offre de la Commission  européenne relatifs aux entités locales et aux instruments européens pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

GOMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 9 AU 14 AVRIL 2012

VALIDATION DU RECENSEMENT ET VERIFICATION DES MISES A JOUR DES FICHES DEJA REALISEES.

La délégation composée de S. de Patoul, échevin de la coopération et de C. Deroover, assistante administrative en charge de la gestion du projet, s’est rendue dans les 18 quartiers afin de faire un état des lieux de l’avancement du recensement.

État des lieux de la réalisation du recensement

Le nombre de ménages recensés varie considérablement d’un quartier à l’autre.  Le pourcentage oscille entre 25 et 100% selon les dires des chefs de quartier, la moyenne se situant entre 60 et 80%. La manière dont le recensement est organisé varie également de quartier à quartier.  Certains commencent une avenue et la termine avant d’en commencer une autre, d’autres les commencent toutes en même temps et avancent peu à peu. Par contre, les fiches familiales complétées sont régulièrement remises aux communes de Goma et Karisimbi. Afin d’assurer la publicité du recensement auprès de la population, une banderole reprenant le texte suivant a été installée dans chaque maison  quartier : « le maire de Goma informe la population qu’un recensement général de la population de la ville est en cours.  Il est demandé à toute la population de faciliter les opérations aux agents recenseurs qui vont passer dans les parcelles. C’est gratuit » . Il est à noter qu’une visite de 5 jours ne permet pas de faire un bilan précis de l’avancement du recensement.  C’est la raison pour laquelle, une collaboration avec M. Alexis De Herde, jeune wolusampétrusien résidant actuellement à Goma, a été mise en place. Par ailleurs, des visites des quartiers il ressort que la variation des méthodologies suivies résulte de la différence de qualité de gestion des chefs de quartier.  La volonté aujourd’hui est d’arriver à clôturer le recensement dans les meilleurs délais.  Pour ce faire, une réflexion doit être menée pour pouvoir encadrer les chefs de quartier ayant des  difficultés méthodologiques.

Appréciation de la manière dont les fiches sont complétées

Après un examen aléatoire de fiches réalisées dans différents quartiers il  apparait que celles-ci sont complétées de manière extrêmement propre et lisible. L’informatisation et l’enregistrement des données peuvent être envisagés sur base de ces fiches sans souci de lecture.  Ceci est un bon présage pour minimiser les risques d’erreur.  Par contre, certaines fiches sont incomplètes et des données essentielles telles que l’adresse sont manquantes. Un travail de correction pour assurer que les fiches soient complètes est indispensable.  Il est à noter que si certaines fiches sont incomplètes, le personnel des quartiers ont une connaissance « orale » des éléments manquants sur les fiches

La mise à jour  du recensement

Le travail de recensement constitue la fondation du projet. Ce travail sera dans un délai rapide perdu si les mises à jour ne sont pas réalisées. Ce travail de mise à jour du recensement est une difficulté et un des enjeux qui fera que la réhabilitation du service état civil - population sera ou non une réussite. D’après les informations récoltées, les quartiers transmettent aux communes les modifications des fiches de recensement, en l’occurrence, les naissances, les mariages, les décès, les départs et les arrivées.  Néanmoins,  l’interprétation de l’expression « mise à jour des fiches de recensement » n’est pas identique dans tous les quartiers. Pour certains quartiers c’est effectivement la communication des modifications d’informations reprises sur les fiches.  Pour d’autres quartiers, il  se limite à donner des statistiques et non l’information liée aux fiches.  La mission a permis de réexpliquer et resensibiliser les chefs de quartier sur l’absolue nécessité de donner toutes les informations aux deux communes pour que celles-ci soient capables de corriger les fiches de recensement. La mission a également permis de rappeler l’importance de ces mises à jour dans la mesure où c’est la base d’un service état civil - population, de la sensibilisation de la population par les chefs de quartiers et les chefs des 10 maisons à ce sujet.  Les nouveaux bâtiments des communes de Karisimbi et de Goma pour le service état civil – population sont l’emblème visible pour les employés des quartiers et des communes ainsi que pour la population de l’importance du service état civil – population. De plus il  apparait cependant que certains quartiers tiennent à jour les mouvements de population : Certains chefs de quartiers se rendent à la commune et font eux-mêmes les modifications, d’autres remettent des photocopies de la fiche familiale aux chefs de famille afin qu’ils fassent les démarches eux-mêmes, d’autres encore reçoivent procuration des chefs de familles pour accomplir les démarches.

Les différents mouvements de population

• Les naissances Il apparait que les quartiers tiennent un registre des naissances et que le nombre de naissance est transmis trimestriellement à la commune. Malheureusement si certains quartiers  transmettent une information complète, la plupart d’entre eux ne transmettent que les données chiffrées. Dans certains quartiers, les enfants sont enregistrés dans le carnet familial mais ne sont pas déclarés à la commune même si une sensibilisation à ce sujet a régulièrement lieu.  Les distances sont parfois assez longues entre les lieux de résidence et les maisons communales. • Les mariages Les mariages sont encore souvent coutumiers et donc non déclarés aux communes. Les chefs des 10 maisons sont par contre informés des évènements grâce aux fêtes qui sont organisées à cette occasion.  Cela leur permet donc de faire un relevé des mariages au niveau du quartier. Une sensibilisation de la population sur l’importance de contracter un mariage civil  et notamment au niveau de la protection de la femme doit encore être menée, voir intensifiée. •  Les décès Les décès doivent être déclarés à la mairie afin d’obtenir le permis d’inhumation.  Les décès sont généralement déclarés au chef des 10 maisons ou au chef de quartier qui transmet l’information directement à la mairie, à charge de celle-ci de retransmettre aux communes qui se chargeront de modifier la fiche familiale de la personne décédée. Dans certains quartiers (Lac Vert, Kasica), situés à la limite entre le  territoire de la ville et celui de la chefferie voisine, les gens préfèrent enterrer les morts dans la chefferie. C’est moins cher. Ils ne doivent pas déclarer le décès et souvent c’est moins loin que le cimetière urbain qui se trouve à l’autre extrémité de la ville. • Les changements de résidence

Lors d’un changement d’adresse et du passage d’un quartier à l’autre, la majorité des quartiers utilisent le système de lettre de l’ancien chef de quartier que le résident doit remettre à son nouveau chef de quartier pour l’informer de son arrivée dans ce quartier. Ainsi le quartier accueillant crée un nouvelle fiche de recensement qui sera envoyée à la commune et qui remplacera l’ancienne fiche du quartier quitté. D’une manière générale, plus particulièrement dans les quartiers pauvres, de nombreux départs se font de manière secrète pour se défaire de dettes financières.  Ainsi  des familles déménagent la nuit sans informer personne. Dès lors la commune ne peut apporter sur la fiche que la seule information provenant du chef des 10 maisons en notant « disparu ». Normalement une nouvelle fiche devrait être créée dans le quartier où la famille s’installe par le biais du chef des 10 maisons.  Il est à noter que ces départs ou arrivées « secrets » constituent une difficulté pour assurer l’actualisation des données du service de la population.

Le classement des fiches dans les communes

La visite des nouveaux bureaux état civil –population dans les communes a permis de faire un point assez précis sur l’avancement de la mise en œuvre d’un service état civil –population.  L’addition de l’ensemble des fiches constitue en réalité un registre de la population.  Le premier constat est le fait qu’actuellement le classement présentant des défaillances, le travail de recensement ne peut être utilisé comme registre de la population. Effectivement, si les fiches de recensement sont bien classées par avenues, l’ordre chronologique de numérotation des parcelles n’est pas suivi.  Etant donné que l’avenue peut avoir plus d’une centaine de parcelles, soit plusieurs centaines de fiche, un non classement précis rend inutilisable ce registre. Lors du déménagement des services dans les nouveaux bureaux,  les fiches ont été retirées des tiroirs dont certains ne sont pas remis à leur place car le bois de l’armoire a travaillé et les tiroirs ne peuvent plus rentrer.  Ces difficultés doivent être résolues dans les plus brefs délais.  De part cette situation, les communes n’ont pas la capacité d’enregistrer sur les fiches les différents mouvements de population.  Nous sommes donc entré dans un système où ces modification sont inscrites ailleurs que sur les fiches et devront être remises sur celles-ci quand le classement sera effectué.  Il s’agit là d’un double travail à accomplir et du risque d’erreur. Cette question est urgente et répond à une logique de saine gestion. Comme évoqué ci-dessus, les fiches dont il manque le  numéro de la parcelle, parfois aussi le nom de l’avenue doivent être complétées. A nouveau une vérification régulière de l’état d’avancement de ce travail est indispensable.  Le rôle que peut jouer en la matière  M. Alexis De Herde est essentiel.

DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES RECENSEURS

Les principales difficultés rencontrées par les recenseurs dans le cadre de leur travail sont : - L’absence des habitants, ce qui les obligent à revenir dans les habitations jusqu’au moment où ils trouvent quelqu’un qui peut répondre aux questions.  Ils doivent souvent se rendre très tôt ou très tard dans les logements (pour les ouvriers, les motards, …) - Dans certains quartiers les gens refusent d’être recensés  et peuvent être agressifs vis-à-vis du recenseur voire même du chef de quartier.  C’est le cas notamment dans le quartier Mapendo qui est l’un des quartiers les plus peuplés et les plus pauvres de la ville.  Ce quartier est par ailleurs très souvent confronté à des incendies, de par sa structure urbaine très dense et anarchique. - Les logements des militaires, dont seules les familles peuvent être recensées.  - Parcelles sans numérotation.  Les chefs de quartier doivent donc en attribuer un. - Certains habitants ne comprennent pas l’utilité de ce recensement, mais après une bonne information, ils finissent par l’accepter. - Motivation des recenseurs.  La question revient souvent et nous les renvoyons à leurs autorités locales, mais il apparait que ni les chefs de quartiers ni les chefs de quartier ne sont budgétés dans le budget communal. - Manque de fiches familiales vierges. Il apparait que dans de nombreux quartiers, les fiches vierges manquent malgré l’impression successive d’un grand nombre de celles-ci, ce qui bloque l’avancée rapide du projet. Ceci est dû au fait que la Ville de Goma ne peut subvenir seule au financement du projet et que les responsables sont obligés d’attendre qu’une délégation viennent à Goma et y dépose les fonds nécessaires à la poursuite des activités.  Les frais de transferts sont tels, qu’il  est impossible de faire un virement sur le compte bancaire du projet sans perdre une somme importante (de l’ordre de 250$ pour un montant de 15.000$).

INAUGURATION DES NOUVEAUX LOCAUX DES SERVICES ETAT CIVIL-POPULATION DANS LES COMMUNES DE GOMA ET DE KARISIMBI

Le 14 avril, la délégation a inauguré les locaux qui ont été réhabilités dans le cadre du projet CIC (coopération internationale communale), subsidié par l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette inauguration a eu lieu en présence du Vice Maire, Juvénal Ndabereye,  d’un représentant du gouverneur, des bourgmestres des deux communes, des chefs de quartiers.  Le maire n’a pu être présent, ayant été appelé à une réunion sécuritaire avec le Président Kabila présent à Goma. Cette inauguration fut l’occasion de rappeler les liens d’amitié entre la Ville de Goma et la commune de Woluwe-Saint-Pierre mais aussi d’insister sur l’importance d’un service état civil-population pour les habitants de la ville. Le nouveau bâtiment à la commune de Karisimbi est simple et bien conçu.  Il permet aisément d’envisager à terme d’y avoir un service informatisé. A la commune de Goma, c’est un bâtiment qui a été réhabilité.  Il semble que les locaux connaissent des  problèmes  d’humidité, ce qui risque de compromettre la conservation des fiches.  Cette question va devoir être suivie de près.  Il faut rappeler qu’à Goma il y a régulièrement de très fortes pluies et un taux d’humidité forcement fort élevé.

FORMATION DES PREPOSES ETAT CIVIL – POPULATION DES COMMUNES ET DE LA MAIRIE AINSI QUE DES 18 CHEFS DE QUARTIER SUR CE QU’EST UN SERVICE ETAT CIVIL -POPULATION

Formateurs : S. de Patoul, C. Deroover, I. Basombana

Participants : les responsables des services état civil – population des communes de Karisimbi et de Goma, et les 18 chefs de quartiers

L’objectif de cette formation était de :

– Analyser le fonctionnement des services Etat civil – population dans les communes de Goma et Karisimbi et à la ville de Goma – Comprendre et définir les tâches à accomplir dans les services Etat civil - population o Pouvoir remplir un certificat correctement o Pouvoir remplir et corriger le registre de la population (la fiche familiale et la fiche individuelle) – Comprendre les raisons des tâches à exécuter o Le mariage protège la femme, o L’existence administrative protège l’enfant o Le lien entre la fiche familiale et le cadastre pour la propriété o L’organisation des successions – Accueillir avec efficacité le citoyen et répondre à sa   demande – Présenter les fiches individuelles et en expliquer la raison d’être

La formation était divisée en quatre parties : rôle et fonctionnement d’un service état civil – population, la création des fiches individuelles, la création et l’utilité d’un registre de population et enfin comment accueillir la population au sein du service (cf powerpoint ci-joint). S. de Patoul et C. Deroover se sont chargés de la partie théorique et I. Basombana de la partie pratique. En effet,  de petits exercices ont étés soumis aux participants afin de s’assurer de la bonne compréhension de l’enseignement reçu. Chaque participant a dû remplir une fiche familiale et une fiche individuelle.  Sur base de  cet exercice,  les explications concernant les fiches individuelles ont été données. En outre, des questions sur l’état civil, sur ce qu’est  la population ont été posées.  Le message semble être bien passé auprès des recenseurs. La formation a été préparée à Woluwe-Saint-Pierre. Elle a été adaptée à Goma à la suite des visites effectuées dans les quartiers.  Cette formation a tout particulièrement insisté sur le problème du classement.  L’objectif était de faire comprendre que les fiches non classées sont des fiches inutilisables, que des fiches non classées constituent la perte du travail de recensement, que des fiches non classées entrainaient un doublement du travail  et du risque d’erreur De plus, lors de la formation, les intervenants ont fortement insistés sur la nécessité de sensibiliser la population à l’existence des nouveaux bureaux état civil -population dans les communes de Goma et de Karisimbi, ainsi que la nécessité de se rendre dans ces bureaux dès qu’une modification apparait dans leur vie familiale.  Les formateurs ont également rappelé la nécessité d’inviter les chefs d’avenues et des 10 maisons à effectuer cette sensibilisation, étant donné que ce sont eux qui connaissent le mieux leur population. Les chefs de quartiers ont pu éclaircir certains points qui leurs posaient question. Cette réunion de formation fut l’occasion de discuter avec les responsables des services état civil -population des deux communes, des difficultés rencontrées pour le classement  des fiches familiales déjà déposées dans leurs bureaux.  Divers autres problèmes ont été évoqués, tels que les changements de nom de rue ou de numérotation par les chefs d’avenues par exemple.

LES FICHES INDIVIDUELLES

Les formateurs ont présenté au cours de la formation, le projet de fiche individuelle qui permettra à chaque gomatracien d’avoir une sorte de certificat d’identité. L’un des exercices proposés était par ailleurs de remplir l’une de ces fiches.  Cette fiche se présente sous un format carte postale en recto verso et devra être remplie sur base de des fiches familiales actualisées (cf exemple ci-dessous). La numérotation de cette fiche (année – jour- mois de naissance/numéro de fiche familiale) permettra à chaque gomatracien d’avoir son numéro d’identification individuel.

DETERMINATION DES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE EN 2012

Les actions prioritaires prévues pour 2012 sont les suivantes :

- Remettre en ordre  le classement des fiches familiales dans les bureaux état civil – population des deux communes, condition sine qua non à la poursuite du projet et notamment à la mise en place des fiches individuelles. - Terminer le recensement (impression de 60.000 fiches familiales) - Continuer la sensibilisation de la population à l’importance et l’utilité du service état civil – population, à l’importance de signaler toute modification administrative (naissance, mariage, décès) dans leur vie familiale. - Réhabiliter le bureau état civil - population à la mairie

CONCLUSIONS

La mission n’a pas permis de valider le recensement.  il apparait que ce travail de validation peut difficilement être réalisé de manière efficace lors d’une courte  mission.  Le projet de réhabilitation du service état civil –population avance bien mais se trouve aujourd’hui au milieu du gué.  Soit les fiches de recensement peuvent constituer le registre de la population et la réhabilitation du service état civil - population sera en bonne voie. Soit ce n’est pas le cas et la suite du projet est sérieusement compromise.  Pour ce faire, le travail de classement est essentiel. Le deuxième enjeu pour la réussite du projet  est de finir  dans les meilleurs délais le recensement.  Les quartiers ayant plus de difficulté devront être encadrés. Le troisième enjeu de la réussite est l’éternelle actualisation.  Pour ce faire un travail de sensibilisation est essentiel étant donné le problème culturel lié à cette question. Le rôle des chefs de quartiers et plus particulièrement des chefs des 10 maisons est primordial. La présence de M. Alexis De Herde, jeune wolusampétrusien résidant actuellement à Goma est une opportunité conjoncturelle permettant d’espérer un encadrement pour répondre au mieux au trois points repris ci-dessus. L’objectif poursuivi pour la fin de l’année 2012 est  de terminer le recensement et de pouvoir utiliser l’ensemble des fiches familiales comme registre de la population.  Si ce travail est fini, le projet pourra se lancer dans la phase de l’informatisation des services état civil -population.  Il est à noter que ce projet ne pourra continuer que si la coopération belge continue à financer la coopération entre institutions locales. Si tel ne devait pas être cas, le grand risque est d’avoir une perte de tout l’investissement déjà réalisé.