Obtention de subsides européens pour Bruxelles-Propreté
Les Communautés Européennes suivent de nombreux programmes dans lesquels une région, une institution publique, parapublique ou une institution locale, peuvent répondre à l’appel à projets.
Dans le cadre de ces programmes européens, il est donc possible d’obtenir des financements pour mettre en œuvre des politiques régionales et locales.
- Le Ministre peut-il donner, pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, la liste des projets déposés dans le cadre d’appels à projets européens ?
- Le Ministre peut-il préciser les projets acceptés par la Communauté Européenne ?
- Pour les projets acceptés, le Ministre peut-il indiquer les partenaires, le fait de savoir si Bruxelles Propreté est le leader du projet, les subsides obtenus, ainsi que les montants complémentaires que Bruxelles Propreté doit prendre en charge ?
La réponse du Ministre peut être obtenue en allant à la page 249 en cliquant ici