Mise en oeuvre de l'ordonnance concernant les centres d'entreprises et les guichets d'économie sociale

En Région bruxelloise, il y a 8 centres d’entreprises et 5 guichets d’économie locale. Les activités des centres d’entreprises et des guichets d’économie sociale sont proches, ce qui rend parfois malaisé de les distinguer. Les centres d’entreprises ont normalement une activité immobilière et de services d’accompagnement des entreprises. Les guichets d’économie locale sont appelés à encadrer le lancement d’entreprises. Le 30 janvier 2009, fin de la législature précédente, sous un gouvernement composé pratiquement de manière identique à celui d’aujourd’hui, le parlement a voté à la hâte le projet d’ordonnance relatif à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d’entreprises et des guichets d’économie sociale. Le texte a été publié au Moniteur du 19 février 2009. Depuis, aucun arrêté d’application n’a été pris par le gouvernement. Ce manque d’initiatives introduit un doute sur la volonté réelle du gouvernement de voir les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale se développer. L’interpellation développera cet aspect. Seule une mission à été confiée au consultant Price Whaterhouse Cooper en vue, sur base de mes informations, d’analyser la manière dont il est possible de mettre en application l’ordonnance votée. L’interpellation développera également cet aspect. Il est effectivement surprenant que le gouvernement fasse appel à un consultant pour mettre en œuvre un texte dont il est l’auteur et qu’il a fait voter par le parlement. Enfin, étant donné que les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale existent depuis plusieurs années en Région bruxelloise, l’interpellation abordera également les processus d’évaluation de ces outils économiques mis en place par le gouvernement. Dès lors l’interpellation posera les questions suivantes : 1. Quelles sont les raisons pour lesquelles aucun arrêté d’application n’a été pris depuis deux ans ? 2. Quelles sont les raisons d’avoir fait appel à un consultant pour examiner la manière dont on peut prendre les arrêtés d’application ? 3. Quelles sont les conclusions de l’étude réalisée par Price Whaterhouse Cooper ? 4. Quelles sont les méthodes d’évaluation des centres d’entreprises et des guichets d’économie locale, et les résultats de celles-ci ? Pour obtenir le texte complet de la question et la réponse, allez à la page 11 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.