Monsieur le Ministre-Président, J’avais déposé au mois d’avril 5 demandes d’interpellation concernant le télétravail en Région bruxelloise et ce pour traiter cette problématique sous différents angles. Le Bureau de notre assemblée a décidé de les regrouper en vue d’inscrire cette interpellation en commission des Affaires économiques. J’aurai dès lors plusieurs questions. Je vais donc restructurer mon intervention en divisant celle-ci en 3 parties. Tout d’abord, je traiterai le télétravail dans la fonction publique régionale. Dans cette perspective, j’interpelle le Gouvernement en tant qu’employeur. En regroupant mes demandes d’interpellations, le Bureau a considéré que je peux aborder à la fois la fonction publique régionale bruxelloise et celle de la Commission communautaire commune. Je note avec intérêt cette perspective définie par le Bureau de notre assemblée, qui, politiquement, signifie qu’il estime que la Commission communautaire commune devrait être intégrée dans l’institution régionale, purement et simplement. Je partage ce point de vue. Le deuxième volet de mon interpellation portera sur le rôle du pouvoir de tutelle de la Région et de la Commission communautaire commune par rapport aux communes et aux CPAS. A nouveau, je souligne l’intéressante démarche politique du Bureau qui intègre la Commission communautaire commune au sein de la Région bruxelloise. Enfin, le troisième volet concernera le secteur privé comme employeur, mais aussi la recherche scientifique appliquée. De manière générale, il est important de rappeler que le télétravail constitue une organisation du travail, qui permet à des travailleurs de ne pas se rendre sur leur lieu de travail pour exécuter ce que leur employeur leur demande de faire. Dès lors, le télétravail donne une souplesse professionnelle au travailleur, qui peut organiser son travail comme il l’entend. Nous sommes dès lors dans une logique de résultats et non plus dans une logique de temps de prestations. Je tiens à souligner directement qu’il est évident que toutes les tâches ne sont pas susceptibles d’être organisées en télétravail. Cela constitue une des questions que je reprendrai par la suite. En tant que pouvoir public, le télétravail présente des attraits indiscutables. D’une part il minimise les déplacements et d’autre part il peut stimuler des variations d’horaires qui assurent une diminution des heures de pointe dans les déplacements. Le télétravail constitue donc une des formules susceptibles de faciliter la politique de déplacement et d’assurer l’utilisation maximale des investissements en mobilité. Enfin, toute modification de l’organisation du travail constitue un débat social dans lequel, tant les travailleurs que les employeurs doivent y trouver leur compte de manière harmonieuse. Parler du télétravail est assez simple. Le mettre en œuvre est une autre question. Pour ce faire, il y a un ensemble de variables à prendre en considération et de dispositions à mettre en œuvre. Il faut réfléchir aux processus de travail, aux moyens techniques de la mise en œuvre du télétravail et aux méthodes d’évaluation et d’appréciation des tâches accomplies. Le télétravail est en pleine évolution. Sa mise en œuvre est un secteur qui, dès lors, est aussi en pleine évolution et qui est voué indiscutablement à prendre de plus en plus d’ampleur. Il est à noter que dans certaines situations professionnelles, du télétravail s’exécute sans pour autant que les différents acteurs réalisent qu’ils font du télétravail. Comme pour Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, certains travailleurs pratiquent le télétravail sans le savoir. Autrement dit, il y a de quoi organiser un colloque scientifique en la matière. Celui-ci devrait d’ailleurs commencer par une définition précise de ce qu’est le télétravail. Ce n’est évidemment pas dans le cadre d’une interpellation au sein de notre assemblée que nous allons effectuer ce travail. A ce stade de mon intervention, je souhaite reprendre mes trois volets précédemment définis en vue de poser mes questions au Gouvernement. Concernant la fonction publique régionale, à plusieurs reprises, la problématique du télétravail a été abordée au sein de notre assemblée. C’est ainsi que le 29 avril 2010, en répondant à une question concernant le télétravail au Ministère de la Région bruxelloise, question posée par Madame Teitelbaum, le Gouvernement notait que « le Conseil de direction du Ministère a décidé, fin 2009, que le télétravail serait désormais un nouveau mode d’organisation du travail. Le télétravail sera, à ce titre, intégré de manière structurelle dans les services de l’administration régionale, à raison d’un jour par semaine. Cette intégration se réalisera, dans les mois qui viennent, par vagues successives, d’une vingtaine de personnes à la fois ». Outre un confort de travail lié à une forme d’acquisition d’indépendance et de gestion de son temps, le télétravail est également source de gain de temps de par la suppression des déplacements et la facilité de la mobilité, de par la réduction des navetteurs et une économie pour l’employeur en investissement d’infrastructures pour accueillir du personnel. L’expérience pilote menée au Ministère était donc considérée comme positive. Mon interpellation porte sur le suivi de cette expérience positive, de l’état d’avancement de la mise en œuvre du télétravail et des critères utilisés pour sélectionner des activités menées en télétravail, de la méthode utilisée pour sélectionner les télétravailleurs, de l’état des négociations avec les syndicats pour la mise en place d’une organisation structurelle du télétravail. Dans la réponse apportée le 29 avril 2010, le Gouvernement a fait état d’un jour/semaine pour la mise en œuvre du télétravail, en l’occurrence le vendredi. En termes de gestion, il est étonnant de ne vouloir fonctionner en télétravail qu’un seul jour semaine et le même jour pour tous les télétravailleurs. Effectivement, cela n’assure aucune économie d’échelle pour les investissements d’infrastructures. Pour ce premier volet mes questions sont les suivantes : - Quel est l’état des négociations avec les syndicats pour la mise en œuvre du télétravail au Ministère de la Région bruxelloise et à l’administration de la Commission communautaire commune ? - En particulier, y-a-t-il du télétravail dans l’administration de la Commission communautaire commune ? - Si la réponse est affirmative, pour quelles activités, combien de personnes sont concernées, et quelle est l’organisation de ce travail ? - Si la réponse est négative, quelles sont les raisons pour lesquelles il n’y a pas de télétravail organisé ? - Toujours pour la Commission communautaire commune, y-a-t-il eu un examen de l’expérience de télétravail mené par le Ministère de la Région bruxelloise ? - Si la réponse est positive, qu’en a conclu l’administration de la Commission communautaire commune ? - Si la réponse est négative, quelle est ou quelles sont les raisons pour lesquelles ce travail n’a pas été effectué ? - Dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail au Ministère de la Région bruxelloise, quelle est l’évaluation faite à ce stade de l’expérience de télétravail qui y est menée ? - Quel est le nombre de travailleurs concernés ? - Quels sont les services qui sont également touchés par le télétravail ? - Le Gouvernement peut-il justifier le choix d’un jour par semaine pour effectuer le télétravail et peut-il justifier le choix du jour ? - Y-a-t-il un examen de possibilités d’extension du Ministère de la Région bruxelloise aux pararégionaux bruxellois ? Le deuxième volet de mon interpellation porte sur le rôle de tutelle de la Région sur les communes et CPAS. Comme je l’ai déjà évoqué implicitement, il est clair que l’organisation du télétravail n’est pas simple et nécessite un investissement préalable pour pouvoir le mettre en œuvre. Si l’addition des administrations communales et CPAS constitue au niveau des communes un employeur important en termes de nombre de personnes y travaillant, l’investissement que constitue la mise en œuvre du télétravail y est lourd. De plus, il s’agit d’un domaine dans lequel des effets de synergie peuvent aisément être créés, même si chaque cas est spécifique. Dès lors, j’ai trois questions au Gouvernement. Questions qui portent tant au sujet des communes que des CPAS. - Quel est l’état des négociations avec les syndicats pour la mise en œuvre du télétravail dans les pouvoirs locaux ? - Y-a-t-il un bilan de la situation du télétravail dans les pouvoirs locaux, et si la réponse est positive quel est ce bilan ? - Y-a-t-il un examen et une réflexion organisés en vue de transférer les acquis de l’expérience du Ministère de la Région bruxelloise au sein des administrations des pouvoirs locaux ? Enfin, mon troisième volet porte sur le secteur privé. La distance constitue pour l’activité économique un pôle de coûts. Le télétravail peut donc minimiser ces coûts pour l’entreprise. Pour les pouvoirs publics, la distance constitue aussi un pôle de coûts. Effectivement, les pouvoirs publics doivent assurer des infrastructures pour permettre les déplacements aisés. Secteurs privés et pouvoirs publics ont donc un intérêt commun à minimiser le coût lié à la distance. Enfin, la centralisation sur un lieu, de l’exécution du travail d’une entreprise, impose à l’entreprise de disposer des espaces nécessaires à son activité. En Région bruxelloise, le problème d’espaces est une difficulté qui fait que certaines entreprises choisissent de se délocaliser pour continuer à mener leurs activités. Le télétravail constitue donc une formule qui peut répondre à une minimisation des coûts, à une décongestion de la ville, au maintien d’entreprises en Région bruxelloise et à la dynamisation d’un secteur d’activités nécessitant l’utilisation d’expertises et de services. Pour ces différentes raisons, la Région bruxelloise a avantage à stimuler, d’une part les entreprises à pratiquer le télétravail, et d’autre part à stimuler la prise d’initiatives d’entreprises pour être des supports à la mise en œuvre de systèmes de télétravail. Dans les mêmes perspectives que le télétravail, la formation à distance présente aussi un grand intérêt pour le secteur économique. De plus, la formation à distance donne accès à une partie de la population, à des formations. Je pense à la partie de la population qui est confrontée à des obligations d’horaires qui les excluent en pratique de tous cycles de formation. Dès lors mes questions au Gouvernement sont les suivantes : - Quelles sont les initiatives prises par la Région pour encourager la mise en œuvre du télétravail et la pratique de la formation à distance dans le monde économique en Région bruxelloise ? - Quelles sont les initiatives prises pour développer le secteur d’activités de mise en œuvre du télétravail et de réalisation de formation à distance ? - Y-a-t-il eu des études menées pour la Région bruxelloise en vue de mesurer les impacts sur la gestion publique d’une intensification du télétravail dans le secteur économique bruxellois ? - Y-a-t-il eu, dans le cadre des recherches scientifiques appliquées, une attention portée sur la problématique du télétravail, en vue de stimuler des recherches scientifiques dans le domaine ? La réponse du Ministre peut être obtenue en allant à la page 121 en cliquant ici