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Proposition de résolution relative à l'utilisation, dans les administrations régionales bruxelloises, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible
Publié le lundi 30 novembre -0001 00:00
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Le texte de la proposition de résolution peut être obtenu
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. Le parcours parlementaire ainsi que les liens pour avoir les discussions liées à la proposition peuvent être obtenus
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