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Proposition de résolution visant au respect du droit des minorités en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Publié le lundi 30 novembre -0001 00:00
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Le texte de la proposition de résolution peut être obtenu
ici
pour la législature 2007-2008 Le parcours parlementaire ainsi que les liens pour avoir les discussions liées à la proposition peuvent être obtenus
ici
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