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Gestion des fichiers au sein de l'administration de la Région de Bruxelles

A l'occasion de diverses manifestations, les services des administrations régionales ssont appelés à envoyer des documents à des fichiers qu'ils possèdent. L'objectif de ces envois est, en général, d'informer un public cible concerné par l'événement. Le Ministre peut-il expliquer comment le choix de la langue de l'envoi est réalisé ? En particulier, à l'occasion de l'organisation de la journée Patrimoine, la direction des Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles a envoyé à certains fichiers la brochure présentant les journées des 17 et 18 septembre 2005 consacrées à la valorisation des monuments et sites de la Région de Bruxelles. • Le Ministre peut-il préciser le nombre d'envois qui a été effectué ? • Le Ministre peut-il donner le nombre de documents ainsi envoyés en français et en néerlandais ? • Le Ministre peut-il expliquer comment le choix de la langue de l'envoi est réalisé ? Comme la matière est traitée par plusieurs ministres, la question leur a été posée à chacun. Pour obtenir le texte complet de l'intervention et la réponse, allez à la page 169 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.