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Circulaire fixant le montant minimum à partir duquel un subside doit faire l'objet d'un accord du collège

Dans le cadre de ses compétences, chaque membre du collège a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d'initiative, d'octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Cocof. Chaque membre du collège a la possibilité d'accorder ces subventions sans devoir demander l'accord du collège de la Cocof lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. L'honorable Membre du collège pourrait-elle me communiquer la circulaire fixant ce plafond ? Serge de Patoul Le 29 juillet 2005