defi2

Accompagnement des PME.

Dans sa reponse à la question écrite n° 189 du 17 septembre 1997, le ministre déclare que le programme de la KUB n'a pas été organisé pour 1'annee 1994-1995. Toutefois, dans le tableau joint en annexe, il mentionne un montant de 5.500.000 F (budget 93-94) pour un programme (94-95) de 260 heures, qui aurait concerné 11 participants. Par ailleurs, un rapport de la Cour des Comptes signale qu'une subvention unique de 5.403.833 F accordée en 1992 à la K.UB n'a pas été renouvelée "au motif que le bénéficiaire ne justifiait pas d'une participation suffisante de chefs d'entreprises bruxelloises au cycle de formation proposé". Le ministre peut-il clarifier ces données contradictoires? Le ministre precise ensuite qu'à partir de 1996 un programme réservé aux entrepreneurs néérlandophones debutants a été créé avec la collaboration de la NCMV. Or, le tableau joint en annexe mentionne: - un subside de 2.900.000 F (budget 95), accordé a la KUB pour un programme 95-96; - deux subsides imputés au budget 96, accordés a la KUB pour des programmes 96-97, le premier de 2.600.000 F, le second de 696.500 F; - un subside de 1.403.500 F accordé à la NCVM (budget 96) pour un programme 96-97. La KUB organise-t-elle en réalité deux programmes de formation distincts, dont un en collaboration avec la NCVM? Les programmes 96-97 étant à present clôturés, le ministre peut-il preciser combien de participants ont beneficie des formations dispensees a la KUB et a la NCVM? Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin ici.(aux pages 3729-3730 du document)