Allocation 12.31.01-division 11. Monsieur le ministre peut-il déterminer les bénéficiaires du credit budgétaire de 1'allocation 12.31.01 de la division 11 pour les annees 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990 ? Dans sa reponse, le ministre peut-il preciser l'appartenance linguistique des bénéficiaires ainsi que leur localisation ? Le ministre peut-il donner les evaluations portant sur les utilisations du credit budgetaire pour les annees 1995, 1994,1993,1992,1991,1990 ? Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin ici.(aux pages 2100-2103 du document)