Les ordonnances et arrêtes du gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale sont publiés dans le "Moniteur belge". Les personnes et les organismes qui doivent les consulter pour leur activité professionnnelle ou 1'exercice de leurs fonctions ne disposent pas toujours du Moniteur et se trouvent quelque peu perdus dans leur recherche de la législation en vigueur. Savoir s'il a été légiféré dans tel ou tel domaine, quand, prendre connaissance des modifications, relève parfois du parcours du combattant. Existe-t-il une publication propre a la Region de Bruxelles qui reprenne le texte integral des ordonnances et arretés et que pourraient se procurer les utilisateurs eventuels ? Dans la négative, pourrait-on envisager un tel "code" qui comprendrait également les décrets et règlements de la Commission communautaire francaise, les règlements de la Commission communautaire commune, ceux de la Vlaamse Gemeenschapscommissie, et, chaque année, une mise à jour de ces matières? Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin ici.(aux pages 3832-3833 du document