La primeà la renovation.
Par la présente demande, je souhaite obtenir de Monsieur
le Ministre, les renseignements suivants :
1. le nombre total des beneficiaires de la prime à la
renovation pour les années 1987, 1988 et 1989;
2. le montant total paye pour la prime à la rénovation
pour les années 1987, 1988 et 1989;
3. pour les dernières années, la classification des bénéficiaires de la prime (nombre et montant des sommes payees) en propriétaires habitant la maison rénovée, en personnes n'habitant pas le bien rénové, en personnes physiques et en personnes morales;
4. pour les mêmes années, la repartition par commune du
montant des primes versées.
En d'autres termes, les renseignements demandés sont
ceux qui devraient compléter les tableaux ci-joints.
ci-joints.(aux pages 824-825 du document)
Ce deuxième tableau devrait être realisé pour la Region et
par commune.
Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin
ici.(aux pages 824-827 du document)