Statut du personnel du gouverneur et du vice-gouverneur.
Depuis la régionalisation de la loi provinciale, le personnel lié au gouverneur et au vice-gouverneur ainsi que le gouverneur et le vice-gouverneur sont devenus des fonctionnaires régionaux. Le Ministre-Président l'a expliqué lors du débat parlementaire en commission (cf. l'avis des commissions permanentes rapport Mme Amina Derbaki A-227/4-2001/2002, p. 201).
Vu ce nouveau contexte, le ministre peut-il préciser les éléments suivants :
1. Le nombre de personnes ainsi transférées à la Région lié à la fonction de gouverneur?
2. Le nombre de personnes ainsi transférées à la Région lié à la fonction de vice-gouverneur?
3. Le statut au sein de l'administration de ce personnel?
4. Le statut au sein de l'administration du gouverneur?
5. Le statut au sein de l'administration du vice-gouverneur?
Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin
ici.(aux pages 2064-2065 du document)