Primes à la rénovation
Sur la base d'informations, il apparaît que les primes à la rénovation accordées ne sont versées aux bénéficiaires que très lentement. L'objectif de ces primes est d'être un stimulant à la rénovation. Si les versements sont fort tardifs par rapport à l'exécution des travaux, l'objectif n'est pas atteint.
Le ministre peut-il préciser la durée normale que devrait prendre le traitement d'un dossier entre le dépôt de la demande et le versement de la prime ?
Le ministre peut-il préciser les durées réelles de ce traitement ?
Si cela est possible, il serait intéressant de connaître :
1. la durée moyenne
2. la durée minimale et la durée maximale
3. l'écart type des durées.
Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin
ici.(aux pages 1995-1997 du document)