De nombreuses initiatives sont prises par les différents pouvoirs pour mettre en œuvre progressivement l'e-gouvernement. Une avancée substantielle est l'arrivée de la carte d'identité électronique. Celle-ci constitue un outil qui pourra permettre la signature électronique. Ceci offre la possibilité d'envisager dans de nombreuses activités du secteur public, la mise en œuvre d'e-gouvernement et d'administration à distance. Dans le cas de la carte d'identité électronique, force est de constater qu'actuellement le développement des applications est essentiellement confié aux services locaux, en l'occurrence les communes. Il est vrai que l'institution communale est l'institution publique la plus proche du citoyen et qui répond à un grand nombre de besoins. Parmi les institutions publiques, c'est effectivement avec les communes que les citoyens ont le plus de contacts. La Région a prévu un budget de 900.000 euros pour soutenir des projets menés par les communes. Ce budget est extrêmement limité. Il ne permet donc pas d'espérer de grandes initiatives. Le 12 avril 2005, le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministre ayant dans ses attributions l'informatique régionale, a fait un appel à projets aux communes bruxelloises. L'objectif de ces projets est de développer l'équipement et le développement de l'application pour l'utilisation de la carte d'identité électronique. Les priorités pour sélectionner les projets ont été définies dans ce même courrier, de la manière suivante : • Projets associant équipement (en l'occurrence lecteur de carte) et applications ; • Applications susceptibles de répondre à un besoin manifeste et clairement identifié • Applications susceptibles d'être étendu à d'autres administrations, les effets de synergie éventuels étant favorisés. • Prise en compte de la problématique des droits d'accès aux données. La conférence des bourgmestres, en sa séance du 18 mai dernier, a examiné la problématique de l'informatisation des communes et plus particulièrement de la place prépondérante des nouvelles technologies dans le fonctionnement des administrations locales. A l'occasion de cette discussion, il est ressorti une volonté des bourgmestres d'assurer une cohérence d'ensemble de l'informatisation des administrations locales. Pour ce faire, ils ont exprimé le souhait que le CIRB veille à détacher un membre de son personnel auprès de l'association de la Ville et des Communes bruxelloises afin de privilégier les contacts avec les communes, à assurer une collaboration efficace axée sur la prise en compte de l'intérêt communal et à intensifier la collaboration avec les fonctionnaires concernés au niveau communal. La Wallonie et la Flandre ont déjà pris des initiatives en la matière. Soutenue par la VVSG, les informaticiens des communes de Flandre se sont regroupés au sein de l'asbl V-ICT-OR (Vereniging voor ICT verantwoordelijken). L'UVCW vient d'annoncer la création d'une cellule e-communes en son sein et apporte son soutien à l'association RIC (Réseau des Informaticiens communaux et CPAS). Ces associations se justifient pleinement et il serait incompréhensible que la Région bruxelloise ignore pareilles initiatives. Les objectifs de la création d'une telle association sont les suivants : • Promouvoir le partage des expériences professionnelles et développer les compétences des personnes actives au niveau des services informatiques des pouvoirs locaux, en assurant une coordination à l'aide, d'une part, d'un site internet et d'un forum destiné à l'échange d'informations et d'autre part à l'organisation de réunions semestrielles. • Négocier avec les fournisseurs afin d'obtenir des applications métier plus performantes et rapides dans leur évolution. • Fournir des avis circonstanciés aux mandataires communaux sur l'évolution de nouvelles technologies. • Promouvoir la normalisation et la standardisation des données techniques dans le cadre des services électroniques proposés aux citoyens et aux entreprises. • Fournir au CIRB une information sur les développements et les besoins en matière d'utilisation de nouvelles technologies de la communication dans le cadre de la gestion des institutions locales. Ce besoin est d'autant plus évident que, force est de constater que la gestion du CIRB s'avère être lente dans le traitement de dossiers. Or, comme la pratique du CIRB consiste en une fourniture de services et d'équipements, cette lenteur, et aussi la méconnaissance normale de ce qu'est la gestion d'une administration locale, ont comme conséquences d'anéantir l'intérêt de la collaboration d'une institution locale avec le CIRB, sauf si la politique locale se limite à ne prendre aucunes initiatives en matière d'utilisation des nouvelles technologies de la communication. Cette coordination que les bourgmestres ont proposé de situer au sein de l'association de la Ville et des Communes sera aussi un outil précieux pour la Région et la définition de la politique que celle-ci doit mener. Effectivement, l'initiative prise par le Ministre en avril dernier est intéressante mais il aurait été certainement plus efficace et plus performant d'avoir discuté, voire négocié les priorités avec les pouvoirs locaux. C'est donc dans l'intérêt de tous, la Région et les Communes, de mettre en œuvre cette coordination. S'il est clair que les communes sont le mieux placées pour définir et mettre en place des opérations de développement d'e-gouvernement local, étant donné que ce sont elles qui connaissent ce métier, le bon sens plaide pour qu'il y ait un processus fédérateur qui soit mis en place afin de faire des économies d'échelle, avoir des effets de synergie et créer une standardisation qu'attend le public. Le Ministre peut-il dès lors préciser les initiatives qui sont prises et qui seront prises en vue de créer ce mouvement fédérateur entre les différentes communes ? le 13 juillet 2005.