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Baisse des droits de donation : DéFI gâte les propriétaires bruxellois et leurs enfants, particulièrement les wolusanpétrusiens

Rapprocher le système de donation des biens immobiliers - beaucoup plus onéreux - de celui des biens mobiliers (titres, argent…) : tel était l’engagement que nous avions pris au niveau bruxellois. C’est désormais chose faite.

Petit focus sur un aspect sensiblement moins connu de cette réforme fiscale bruxelloise : la baisse substantielle des droits de donation, en particulier parents/enfants, qui ravira le propriétaire wolusanpétrusien que vous êtes peut-être…

 

C’est en effet d’une réduction drastique de la fiscalité immobilière que tout Wolusanpétrusien bénéficiera grâce à DéFI. Jamais une réforme fiscale n’avait eu autant d’effets positifs sur les propriétaires et leurs enfants.

 

Un exemple vaut mieux que des mots

Dorénavant, chaque parent pourra faire une donation de 150.000 euros maximum par enfant (contre 50.000 euros auparavant) sur lesquels porteront des droits d’enregistrement de 3%. Trois ans plus tard, le couple peut procéder à la même opération qui sera également taxée à 3%. S’il a deux enfants, cela signifie donc qu’en 6 ans, ce couple leur aura donné/transmis jusqu’à 1.200.000 euros (contre 200.000 euros avant la réforme) de son bien immobilier avec effet immédiat (avant il fallait attendre trois ans pour que la donation soit effective). Attention, cet exemple ne tient pas compte de tous les contrats de mariage. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire.

« DéFI a réussi à introduire un correctif fiscal inespéré pour les propriétaires bruxellois, lequel compense largement l’effet négatif de la non-indexation des droit de succession », explique Serge de Patoul, premier échevin DéFI de Woluwe-Saint-Pierre, par ailleurs député bruxellois depuis 1989. « De plus », s’enthousiasme-t-il, « cette réforme stimulera les propriétaires à investir dans leur(s) bien(s), ce qui est le moteur d’une bonne urbanisation. »

La réforme fiscale bruxelloise, c’est aussi…

Outre la baisse des droits de donation, voici les autres plus de cette réforme à laquelle DéFI a largement contribué. Désormais, vous ne paierez plus la taxe régionale bruxelloise de 89 euros par ménage. Le gouvernement a également supprimé le pourcent d'IPP alimentant la taxe "agglo", refondu la fiscalité immobilière via la suppression du bonus logement, augmenté l'abattement des droits d'enregistrement jusqu'à 230.000 euros…

Pour toute information complémentaire, envoyer un courriel au Député - 1erEchevin Serge de Patoul : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article paru dans le Wolumag de février 2016