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Intervention au parlement le 09 juin 2015 dans le cadre du débat au sujet de la prostitution à Bruxelles

M. Serge de Patoul (FDF) député

Je voudrais tout d'abord exprimer une forme d'inquiétude. En effet, il s'agit d'un sujet qui revient régulièrement dans nos discussions et dont on parle partout. En général, pour qu'un dossier fasse du sur place, il faut veiller à ce que tout le monde s'en occupe. En l’espèce, c'est un peu ce que je crains: nous allons en parler ici, nous en parlerons vendredi au Parlement francophone bruxellois, on en parle en Cocom, à la Fédération Wallonie-Bruxelles, au niveau fédéral, etc. Chacun intervient à sa manière, mais, politiquement, c'est en général le meilleur moyen de faire du sur place. 

Je marque cette inquiétude, car je pense qu'il faudrait organiser les choses afin qu'en fonction des compétences des uns et des autres, on puisse progresser. 

Tout d'abord, il y a l'aspect pénal. À cet égard, Mme Viviane Teitelbaum a bien rappelé le contexte, la problématique et les questions de base. Certes, il importe de répondre à ces dernières et il revient à chaque parti politique de se positionner et de faire avancer dans les assemblées ad hoc les discussions relatives à cette problématique. En ce qui nous concerne au niveau régional, l'aspect pénal nous dépasse et nous n'avons ici que peu d'emprise sur toute la problématique de la traite des êtres humains, bien que celle-ci nous écœure unanimement. La seule chose que nous puissions faire est d'essayer de faciliter le travail de la police dans ce domaine.  

Si je reprends l'axe des interpellations d'aujourd'hui, il est essentiellement lié à l'aspect sécuritaire et à la "cohabitation" entre vie de quartier et activité de prostitution. En la matière, deux aspects, qui me semblent étroitement liés aux compétences régionales, devraient être envisagés: l'action et l'activité des pouvoirs locaux (communes) et l'aspect urbanistique. Je n'aborderai pas ici les aspects sociaux et sanitaires qui relèvent d'autres institutions.

En matière de pouvoirs locaux, il me semble nécessaire d'assurer une certaine coordination entre leurs actions afin d'éviter tout effet de ping-pong. À ma connaissance, les communes de Schaerbeek et de Saint-Josse ont déjà pris des règlements similaires que la tutelle n'a pas contestés. On progresse donc vers une certaine coordination et la constitution d'une politique d'ensemble. C'est tout à fait positif et je me plais à le souligner.

L'aspect urbanistique relève de la compétence régionale. Nous pourrions éventuellement jouer sur cet aspect pour aborder la question et voir comment contrôler cette activité. Pour ce faire, il faudrait arriver à ce que soit présente dans les catégories urbanistiques une forme de reconnaissance des salons de prostitution. Une réflexion est-elle menée par le gouvernement à ce sujet? Où en sommes-nous dans le cadre de cette question-là?

Inutile d’œuvrer seuls dans notre coin, au niveau régional. Il faut effectivement travailler dans une logique de cohérence d'ensemble qui implique tout l'aspect pénal, l'aspect lié à la santé et au social, etc. C’est pourquoi il faut se coordonner. Au niveau régional, agissons là où c'est possible. Nous ne demandons pas que vous soyez prophètes de bonnes intentions sur des compétences que vous n'exercez pas, car c'est relativement inefficace. Pour finir, je ne sais pas si des colosses ont été voir M. Clerfayt. Il ne m'en a jamais parlé. Le plus simple est  de lui poser la question directement et de ne pas passer par le ministre-président pour ce faire.