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Interpellation relative à la gestion financière désastreuse d’Impulse Brussels faite au parlement bruxellois le jeudi 23 octobre 2014

L'interpellation de ce jour, n'est certes pas celle que j'aurais souhaité faire en début de législature. Un des rôles du parlementaire est le contrôle du gouvernement. Dans le cas présent, c'est notre devoir de procéder à ce contrôle vu les informations concernant la gestion financière d'Impulse Brussels.

Préalablement à l'interpellation proprement dite je souhaite éviter toutes ambigüités. Effectivement la presse, en particulier le journal L'Echo du 16 septembre 2014, a très clairement pointé des éléments du rapport de la cours des comptes concernant Impulse Brussels anciennement dénommée Agence Bruxelloise pour l'Entreprise. L'analyse a porté sur les années 2008, 2009 et 2010. Les titres de presse ont été sans détour et évoquent explicitement une gestion financière désastreuse.

J'ai constaté que dans la réaction via la presse le Directeur d'Impulse Brussels a estimé que la fuite du seul rapport initial en période de négociation budgétaire n'était fort probablement pas le fruit du hasard. Il a estimé que cette information partielle destinée à salir l'agence pour l'entreprise a été divulguée alors que doit s'ouvrir un débat sur la rationalisation des outils économiques en Région bruxelloise.

Je ne fais aucune supputation sur l'origine de l'information mais je tiens à préciser qu'il y a une absolue nécessité de mener à bien cette rationalisation des outils économiques en Région bruxelloise tel que le prévoit la déclaration gouvernementale. Il m'apparait dès lors mal venu de tenter vouloir mener une confusion entre des problèmes de gestion d'un organisme et les décisions à prendre au sujet de cette rationalisation des outils économiques bruxellois. J'eusse d'ailleurs préféré vous interpeller sur cette rationalisation plutôt que sur cette question de gestion financière. Je sais que l'exécution de la déclaration gouvernementale prendra du temps. À ce jour, vous n'avez évidemment pas encore eu suffisamment de temps que pour pouvoir avancer sérieusement sur cette restructuration. Nous aurons certainement l'occasion de reprendre le débat sur le sujet ultérieurement durant cette législature. Je précise que pour mon groupe et je ne doute pas un instant que pour le gouvernement nous nous inscrivons dans une logique de réponse à des besoins et non de chasse aux sorcières.

Depuis de nombreuses années Impulse Brussels a suscité des interpellations au sein de notre Parlement notamment sur la nature de ses activités qui ne semble pas toujours pleinement justifiée. Je fus d'ailleurs souvent l'interpellateur. Le sentiment qui se dégage est que cette ASBL a élargie ces activités sans qu'il n'y ait de cadre clairement définit par les autorités politiques. Ceci est le passé. Tournons-nous vers l'avenir.

Dans le contexte d'exigence et de rigueur financière et compte tenu de la déclaration gouvernementale qui s'engage explicitement à œuvrer pour la bonne gouvernance, un rapport de la cours des comptes doit être un outil pour le Gouvernement au service de cet objectif.

Dès lors, les informations concernant " des sommes payées par cartes de crédit injustifiées, des cadeaux de plus de 3000 euros, des directeur qui approuvent eux-mêmes leurs propres dépenses, une dépense effectuée par une personne ne faisant pas partie du personnel de l'ASBL, des erreurs d'écriture comptable… " Ne peuvent nous laisser indifférents. De plus des questions de comptabilisation ont également été soulevées évoquant des problèmes de compréhension dans le chef du service comptable. Le rapport précis aussi " en 2008 le montant total des dépenses effectué avec ces cartes de crédit s'élevait à 65.180 euros, en 2009 à 86.800 et en 2010 à presque 152.858 euros. Cela signifie des dépenses de 10.571 euros à 17.360 euros par Directeur par an" ces montants ne sont pas anodins.

En deux mots, il se dégage des éléments du rapport de la cours des comptes, une perception de dépenses non justifiée et de processus comptables discutables avec des confusions entre contrôleur et contrôlé. Dès lors mes questions sont les suivantes :

  1. Quand le Ministre a-t-il été informé de ce rapport de la cours des comptes?
  2. Quelles ont été les mesures prisent par le Ministre depuis qu'il a eu connaissance de ces informations?
  3. Peut-il informer la commission au sujet de la situation exacte concernant les points évoqués dans le rapport de la cours des comptes?
  4. Quelles sont les mesures prisent pour le futur? En particulier le Ministre peut-il préciser les règles concernant l'utilisation et l'attribution des cartes de crédit, le nombre de cartes de crédit données au personnel et les raisons qui font que certains membres du personnel disposent d'une carte de crédit.

 

Vous trouverez le texte complet de l'interpellation en séance du parlement, à la page 19 du document en cliquant ici