Les stratégies de soutien aux entreprises de travail adapté (ETA)
Intervention dans une interpellation à la ministre en charge de la politique de l'aide aux personnes le 3 fevrier 2012
Nous avons souhaité nous inscrire dans l'interpellation d'un député CDH, car elle nous paraît très opportune. Elle l'est d'ailleurs d'autant plus que nous débattons en ce moment de la question. Dans la situation actuelle, les ETA sont confrontées à une forte concurrence et à des difficultés résultant du fait qu'elles ne peuvent exercer leur activité que sur le territoire de la Région bruxelloise. Cela entraîne pour elles des coûts supplémentaires, liés à leur implantation urbaine.
Les ETA sont des employeurs occupant un personnel qui, sans leur existence, n'aurait pratiquement aucune chance de bénéficier d'une insertion socioprofessionnelle. Il s'agit donc assurément d'un secteur d'activité qui répond à des besoins et qui offre la possibilité, à un certain public, de mener une vie sociale "normale" et intégrée.
Ce député CDH évoque le contexte actuel et il a raison, car ce secteur rencontre des difficultés résultant, d'une part de la concurrence et, d'autre part, de l'évolution globale de l'économie. Celle-ci entraîne des limitations de dépenses, des pertes de clients et des chutes de chiffres d'affaires qui compromettent la pérennité des ETA.
Si je suis monté à la tribune, Madame la Ministre, c'est aussi pour vous aider à nous répondre et dans le souci de vous apporter un soutien. Les ETA sont des entreprises qui exercent une fonction d'insertion socioprofessionnelle et dans votre réponse, je vous propose dès lors de demander à tous les groupes politiques de veiller à ce que les ETA soient intégrées dans l'économie sociale et puissent, à ce titre, bénéficier de tous les apports de la Région. Vous pourriez explicitement demander que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n'exclue pas les entreprises de travail adapté de son projet relatif à "l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions".
Nous pensons vraiment que la démarche du député CDH arrive au bon moment pour que nous puissions leur envoyer un signal explicite. Cela se fera en veillant, dans la proposition d'ordonnance actuellement débattue en commission, à ce que les entreprises de travail adapté puissent également bénéficier de ce type de subventions.