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Parcours d’intégration pour les primo-arrivants

Dix ans après que Serge de Patoul ait déposé une proposition de décret, le parlement vote une nouvelle législation en vu de mettre en oeuvre un parcours d'intégration pour les primo-arrivants. L'article reprend l'intervention de Serge de Patoul lors de la séance publique précédent le vote du texte.

Pour les FDF, l’enseignement, l’éducation et la formation constituent des éléments essentiels, tant du débat futur que du débat passé. La discussion d’aujourd’hui s’inscrit donc pour nous dans cette approche et est vraiment importante. Elle contribue réellement à créer une cohésion sociale intelligente et à préparer notre Région bruxelloise et la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans une perspective positive et efficace.

On sait en effet que les investissements dans le domaine de la formation permettent, à terme, une croissance économique, ainsi qu’un réel développement. Nous pensons donc que le débat d’aujourd’hui en fait partie d’une certaine manière. Nous en avons la conviction depuis longtemps. La preuve en est que nous avions déposé, avec les libéraux, dès le 30 septembre 2003, un texte définissant un parcours d’intégration pour les primo-arrivants.

Le drame, c’est que vous n’avez pas une bonne mémoire ! Je me permets donc de souligner que si ce texte a été déposé une première fois le 30 septembre 2003, il a été déposé une deuxième fois le 22 octobre 2004. Le 8 décembre 2004, la commission l’a balayé, comme en témoigne le rapport de la commission, qui ne comporte que 6 pages. Le 21 janvier 2005, en séance publique, il a été présenté au sein de cet hémicycle. A cette occasion, seuls les rapporteurs et les auteurs de la proposition étaient intervenus. Le reste de la majorité avait sans doute adopté une attitude purement politicienne, considérant qu’un texte venant de l’opposition ne devait pas être examiné et devait être rejeté.

Le fait que l’on a envisagé ce débat dans cette perspective politicienne est une erreur qu’il convient de souligner. Ce faisant, la majorité a posé un acte politique dommageable, puisqu’il a fallu attendre ce 5 juillet 2013 pour pouvoir enfin en débattre.

Nous en débattons aujourd’hui sur base du travail d’une commission, dont je remercie les rapporteurs. Leur rapport de 88 pages montre combien le sujet est important, à quel point il devait être traité avec sérieux et combien son approche a été précédemment bâclée par cette même majorité.

Sans ironie aucune, vous me permettrez de ne pas bouder mon plaisir en assistant au débat d’aujourd’hui, et en constatant qu’il aura fallu pas moins de trois mandatures pour y parvenir et pour que la proposition que nous avions déposée puisse aboutir, certes amendée par le gouvernement. Je constate donc avec plaisir que nous avons contribué à faire progresser ce débat difficile et à faire éclore les idées, pour qu’enfin nous puissions parvenir à l’adoption d’un texte.

Vu la qualité du rapport qui nous a été présenté, permettez-moi d me borner à quelques aspects du texte, que complètera ma collègue et amie Gisèle Mandaila.

Nous avons toujours plaidé en faveur du caractère obligatoire, qui représente à nos yeux le meilleur moyen de garantir le bénéfice du dispositif aux plus défavorisés, et d’obliger les pouvoirs publics à assumer pleinement leur responsabilité en y consacrant les moyens financiers nécessaires. Eu égard à cette double obligation, nous manifestons clairement notre volonté de rendre ce parcours obligatoire.

A propos de l’article 7, Monsieur le Ministre, je me permets de vous demander une réponse claire. Cet article prévoit la délivrance d’une attestation du suivi. Ce terme de « suivi » nous parait devoir être clarifié, car ce n’est pas la présence à la formation qui est importante, mais bien le fait d’en retirer les outils qui permettront ensuite l’intégration que nous souhaitons à cette population.

Si j’insiste sur ce point, c’est aussi parce qu’il convient de faire le lien avec l’acquisition de la nationalité et avec le fait que ce parcours est susceptible d’y contribuer. Au niveau fédéral, nous avons également débattu de l’acquisition de la nationalité. Il ne faudrait pas, Monsieur le Ministre, que l’esprit du parcours soit dénaturé dans une perspective administrative.

Donc, j’aimerais que vous me précisiez ce que recouvre la délivrance d’une telle attestation de suivi. Il faut en effet éviter que ce parcours ne devienne qu’une procédure administrative. Ce n’est pas ce que notre assemblée souhaite. Nous comprenons aisément votre logique des deux volets, primaire et secondaire. Effectivement, cette procédure permet aussi de minimiser les coûts, et donc de maximiser la rentabilité des montants investis dans cette politique.

Nous attirons votre attention sur l’absolue nécessité d’une bonne préparation des formateurs. Il s’agit d’une formation particulière, qui requiert des outils et un encadrement adaptés. Un enseignement devra être tiré des expériences engrangées pour améliorer le parcours d’intégration au fil du temps. Ce volet a toute son importance, car il englobe le spectre large des problèmes multiculturels.

Dans cette logique, nous insistons sur les collaborations à instaurer, en particulier avec l’enseignement de promotion sociale. Nous savons que cette politique générera des coûts. Pour minimiser ceux-ci et élargir le public bénéficiaire, des synergies devront être mises en place, notamment avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous aurions donc été heureux qu’un texte similaire soit adopté par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous demandons que dans vos contacts avec ces deux entités, vous oeuvriez pour créer de telles synergies.

Cela a aussi un impact financier, comme l’a évoqué Madame Schepmans. Des projections claires sont nécessaires, afin que nous puissions voir l’évolution du budget de la cohésion sociale, ainsi qu’une collaboration avec la Cocom et ma Région bruxelloise en matière de financement de ces politiques. C’est d’un intérêt primordial pour la Région bruxelloise.

J’insisterai encore sur la mise en œuvre rapide de ces mesures, car mon expérience de cette majorité m’a déjà montré qu’il fallait parfois attendre très longtemps. S’il a fallu trois législatures pour aboutir à la discussion, ce seront probablement les élus de la prochaine assemblée qui assumeront le contrôle gouvernemental de la phase d’exécution. Il y aura lieu d’évaluer ce décret, pour en débattre à nouveau dans trois ans et l’améliorer pour qu’il atteigne ses objectifs de formation, d’éducation et de cohésion sociale.

Même si ce texte ne nous satisfait pas pleinement, il est essentiel pour notre groupe qu’il existe et réponde dans une large mesure aux objectifs. Nous suivrons donc de près sa bonne exécution et resterons attentifs à ses possibilités d’amélioration. Dans cette optique, nous voterons en sa faveur.